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Actualités de la filière

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Projet de règlement NGT



Les membres du Collectif en faveur de l’innovation variétale se félicitent de la position du Conseil de l’Union européenne

Le 14 Mars 2025, les États membres de l'UE sont parvenus à s’accorder sur une approche générale du projet de règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT). Ce succès, qui doit être entériné lors d’une prochaine réunion du Conseil de l’UE, permet de se projeter vers le trilogue entre instances européennes pour un cadre règlementaire clair et opérationnel sur le sujet.

Depuis 2021, un processus de réglementation des nouvelles techniques de sélection appelées NGT a été lancé par la Commission européenne afin de donner un cadre juridique à ces outils de sélection complémentaires. Après sa proposition formalisée en juillet 2023, le vote du Parlement européen en février 2024, c’était au Conseil de l’Union européenne de trouver un consensus avant l’ouverture des trilogues (discussions entre les trois institutions).

Le Collectif en faveur de l’innovation variétale salue l’engagement de la Pologne depuis le début de sa Présidence pour parvenir à finaliser un consensus entre Etats membres. Créé en 2019 et représentant de nombreux acteurs des filières agricoles et alimentaires, ce Collectif souhaite la mise en place d’un cadre clair et fonctionnel permettant l’utilisation de l’édition génomique (NGT). En effet, la génétique est l’une des solutions pour relever les défis de la transition agroécologique et du changement climatique permettant de garantir une souveraineté alimentaire. Il parait donc essentiel de pouvoir disposer de cette nouvelle méthode de sélection pour accélérer le développement de nouvelles variétés qui répondent à ces enjeux. Cela permettra de répondre aux attentes des consommateurs et des filières agricoles qui souhaitent donner accès à des produits sûrs, sains, durables et accessibles.

Les membres du Collectif se félicitent de la conclusion de cette étape importante. Ils espèrent désormais un dialogue constructif entre les trois instances européennes dans les prochains mois afin de proposer un projet de règlement rapidement.

Plusieurs sujets seront évoqués lors de ce trilogue mais le Collectif souhaite que le dispositif finalisé respecte la philosophie de la Commission européenne visant à considérer les plantes NGT1 comme des plantes conventionnelles. En effet, l’agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA) a accompagné depuis le début la réflexion de la Commission européenne pour ce projet de texte. En cohérence avec son avis de 20221, il est donc logique de ne pas stigmatiser ces plantes par rapport aux autres et de ne leur imposer ni traçabilité ni obligation d’étiquetage tout au long de la chaîne jusqu’au produit final.

« Alors que les autres régions du monde autorisent déjà ces techniques sur leur territoire, l’Europe se donne une chance de limiter son retard en abordant une nouvelle étape du processus d’un règlement européen sur les NGT. Il est toutefois essentiel que le futur cadre règlementaire soit clair et fonctionnel pour développer des variétés, les cultiver et les intégrer dans le quotidien des filières. Il en va de notre souveraineté alimentaire dans un contexte international de fortes tensions » réaffirment les Présidents des organisations du Collectif en faveur de l’innovation variétale.

1 (https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/7618)

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risques environnementaux (ERA)

des produits phytopharmaceutiques



L’EFSA a récemment lancé un projet « Environmental Exposure Scenario for Environnemental risk assesment (EESE) », qui vise à améliorer l’évaluation des risques environnementaux (ERA) des produits phytopharmaceutiques conformément au règlement (UE) n° 1107/2009.

L'objectif du projet est d'élaborer des scénarios environnementaux qui reflètent la diversité des conditions environnementales, des pratiques agricoles et des espèces non ciblées dans l'UE.Pour ce faire, des enquêtes de terrain seront menées dans 60 zones (mailles) de 2 x 2 km sélectionnées de manière aléatoire dans l'UE. Aucune donnée sur la contamination par les pesticides ne sera collectée. Vous trouverez ci-joint un document contenant des informations supplémentaires sur le projet. Ce projet couvre 14 États membres : Danemark, Allemagne, Bulgarie, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Irlande, Italie, Lituanie, Pologne, Portugal et Slovaquie.

Pour participer à cette remontée de données, merci de contacter : pointfocal@anses.fr

Plus d'informations

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projet NutriTious



Lancement du projet NutriTious « Formulation de nouveaux aliments fonctionnels et durables au service de la nutrition et du microbiote intestinal »

Greencell, Limagrain Ingredients, Mondelēz International, INRAE et l’Université Clermont Auvergne annoncent le lancement du projet collaboratif NutriTious « Formulation de nouveaux aliments fonctionnels et durables au service de la nutrition et du microbiote intestinal ». Pendant quatre ans, des acteurs publics et privés travailleront ensemble autour des enjeux d’innovation en matière d’alimentation d’origine végétale et de fermentation afin de formuler de nouveaux aliments fonctionnels et durables au service de la nutrition et du microbiote intestinal. Ce projet est doté d’un budget de 3,81 M€, dont 2,51 M€ d’aides apportées par l’État dans le cadre du plan France 2030.

Les enjeux de durabilité et de santé sont aujourd’hui au centre de la mutation du secteur alimentaire pour garantir les transitions agroécologiques et alimentaires. Le projet NutriTious s’inscrit dans l’ambition de l’Etat avec France 2030 d’investir dans une alimentaire saine, durable et traçable afin d’accélérer la révolution agricole et alimentaire pour répondre au développement d’aliments plus sains, plus durables et répondant aux attentes des consommateurs, en termes de modes de consommations et qualité nutritionnelle.

Les objectifs du projet NutriTious visent à développer des nouveaux aliments contenant des ingrédients issus de la fermentation de coproduits riches en fibres présentant des bénéfices nutritionnels pour le microbiote intestinal. Pour cela, NutriTious fédère des acteurs de l’industrie agroalimentaire et de la recherche qui mettront en commun leurs expertises et leurs connaissances.

Concrètement, il s’agit de développer un biscuit à base d’un ingrédient fermenté issu de coproduits de meunerie avec une souche probiotique de seconde génération et de farine riche en amidon résistant, « riche en fibre » et disposant d’une allégation de santé sur la glycémie post-prandiale.

NutriTious, un projet collaboratif de 3,81 M€ réunissant cinq partenaires

NutriTious rassemble ainsi des acteurs tout au long de la chaîne de valeur des sources végétales :

  • Greencell, porteur du projet, est une PME familiale française pionnière dans le domaine de l’écologie microbienne et biotechnologies blanches, qui a pour vocation de rechercher, de développer, de produire et de commercialiser des ingrédients actifs issus de matières premières d’origine microbienne, destinés au secteur de l’agroécologie, de l’environnement, de la nutrition humaine et animale et de la santé.
  • Limagrain Ingredients, est une filiale de LIMAGRAIN, groupe coopératif agricole, basé au cœur de l’Auvergne, créateur et producteur de variétés végétales. 
    Limagrain Ingredients, est le leader européen des farines fonctionnelles, spécialiste des ingrédients pour les acteurs de l’industrie agroalimentaire, du Pet Food et de la nutrition animale. À partir de céréales et légumineuses, Limagrain Ingredients propose des ingrédients naturels, sûrs, aux fonctionnalités uniques, et répondant à des besoins spécifiques, que ce soit sur le plan de la texture, de la nutrition, du goût ou encore des qualités techniques.
  • Mondelēz International est l’un des leaders mondiaux de l’industrie agroalimentaire. En France, le groupe est présent dans 9 foyers français sur 10* avec des marques emblématiques telles que Milka, Côte d'Or, Oreo ou encore la marque LU créée à Nantes en 1846. L'entreprise a une empreinte territoriale importante avec près de 3 000 collaborateurs, répartis sur 12 sites, dont 9 sites de production et un site européen de Recherche et Développement dédié aux Biscuits : le TechCenter de Paris-Saclay. L'ambition de Mondelēz International est de donner à chacun les moyens de concilier alimentation plaisir responsable et bien manger, en proposant à chacun le bon encas, pour le bon moment, fabriqué de la bonne manière
  • INRAE (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement), premier organisme français de recherche spécialisé dans les domaines de l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. Dans le cadre de ce projet INRAE proposera de nouveaux micro-organismes candidats pour la fermentation de matrices alimentaires complexes.
  • Université Clermont-Auvergne, labellisée I-SITE et reconnue pour l’excellence de sa recherche en France et à l’international, grâce à son projet stratégique visant à « concevoir des modèles de vie et de production durables ».

Le projet NutriTious est labellisé par les pôles de compétitivité Vitagora et Vegepolys Valley.

NutriTious, un projet ambitieux « du coproduit au biscuit »

L’originalité du projet est de mobiliser des matrices végétales et des procédés de fermentation innovants à fort potentiel dans un contexte de transition agroécologique vers des systèmes plus durables.

Ainsi, le projet NutriTious se concentre sur la valorisation des coproduits de Limagrain Ingredients issus des industries meunières de blé et de maïs représentant actuellement un volume de près de 45 000 tonnes. Aujourd’hui, les coproduits de blé et de maïs sont vendus en alimentation animale car ils ne répondent pas aux réglementations et critères qualité du marché de l’alimentation humaine. Un moyen innovant de valorisation de ces coproduits serait de les transformer par fermentation pour permettre :

  • d’une part de les rendre accessibles au marché « Food »
  • et d’autre part de décupler leurs effets sur la santé en permettant la production de postbiotiques à haute valeur ajoutée par la technologie de fermentation.

Ce projet de 4 ans sera jalonné d’étapes clés en matière de recherche et développement afin de lever les verrous technologiques tout au long de la chaîne de valeur et d’aboutir à la confection de produits alimentaires et nutritionnels ayant un effet santé caractérisé. Soutenu par France 2030 dans le cadre de l’appel à projets opéré pour le compte de l’Etat par Bpifrance « Innover pour réussir les transitions agroécologiques et alimentaires », « NutriTious s’inscrit pleinement dans la vision de projets visant à permettre au secteur alimentaire de capter l’ensemble de son potentiel économique tout en accélérant sa mutation en remettant au centre des préoccupations les enjeux de durabilité et santé en levant les verrous techniques et technologiques » souligne Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030.

Le projet NutriTious a ainsi l’ambition de développer une filière française de valorisation de coproduits végétaux riches en fibres prébiotiques et de les formuler en aliments fonctionnels et durables au service de la santé et du microbiote intestinal. « Grâce au projet NutriTious soutenu par Bpifrance, nous unissons des acteurs locaux et internationaux publics et privés. Animés par une dynamique collective et une vision commune, nous souhaitons participer au développement d’une filière dédiée à la valorisation des coproduits » déclare Jean-Yves BERTHON, Président et fondateur de Greencell.