Mobilisons-nous !

La loi Agriculture et Alimentation a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance pour séparer les activités de vente et de conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, conformément à l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

Coop de France est pleinement consciente des fortes attentes sociétales en matière de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques, mais a toujours dénoncé les effets pervers et les incohérences d’une séparation excessive qui priverait les coopératives de la faculté de répondre à deux attentes fortes de leurs adhérents : disposer d’un approvisionnement sécurisé en intrants nécessaire à leur activité et d’un accompagnement technique au quotidien.

Une position constante, des propositions constructives

Dans nos propositions d’amendement lors du débat législatif, dans nos courriers au gouvernement, dans nos communiqués de presse, nous avons de façon constante rappelé avec force notre position. Cette dernière, résolument constructive, nous la défendons depuis le début avec les producteurs, FNSEA et Jeunes Agriculteurs, et avec la Fédération du Négoce. Elle se résume en une phrase : séparation capitalistique pour le conseil annuel indépendant et séparation opérationnelle au sein de nos entreprises pour le conseil en saison.

Nous avons, dès le début des réflexions, décliné notre position en proposition concrète, compatible avec le texte de l’habilitation de l’article 88, pour une séparation opérationnelle du conseil en saison apportant des garanties de séparation entre les activités :

• Une facturation du conseil séparée du produit,
• Une séparation hiérarchique des équipes chargées du conseil et de la vente,
• L’inscription dans la loi de l’interdiction de tout élément de rémunération indexé sur l’activité de vente de produits phytopharmaceutiques.

Face à des incohérences majeures

Nous ne défendons pas notre position par simple corporatisme mais bien parce que le projet de séparation tel qu’il est actuellement proposé dans le dernier projet d’ordonnance va à l’encontre des objectifs affichés par le gouvernement.

En effet, la séparation capitalistique totale prévue dans ce projet :

• Remet en cause le dispositif des CEPP que le gouvernement entend par ailleurs pérenniser. Sans conseil, les CEPP se transforment en une nouvelle taxe pour les distributeurs et perdent tout effet incitant à l’adoption de pratiques alternatives.
• Remet également en cause les engagements de nombreuses coopératives dans la recherche et l’adaptation de solutions alternatives au travers de leurs plateformes d’essais.
• Retire aux coopératives, qui sont à l’interface entre le marché et les agriculteurs, la faculté de traduire en conseils techniques les exigences sanitaires et le respect des cahiers des charges clients, se privant ainsi d’un levier majeur d’amélioration des pratiques.
• Désorganise brutalement l’écosystème du conseil sans qu’une nouvelle structuration ne soit prévue, désorganisation qui touchera lourdement nos entreprises aux plans économique et social.

Alors qu’il n’a jamais été démontré qu’elle contribuerait à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

C’est (encore) le moment d’agir

Nous sommes à un moment clé. Le projet d’ordonnance en l’état n’est pas acceptable, nous l’avons écrit au Premier Ministre, nous l’avons clairement affiché par voie de presse, nous le redirons au ministre de l’Agriculture le 19 décembre à notre Congrès.

Comme vous le savez, nous nous opposons également, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, au projet de hausse de la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) qui va alourdir encore les taxes pesant sur les agriculteurs. Non seulement toutes les estimations montrent qu’elle va largement dépasser les 50 M€ annoncés mais, de plus, nous avons alerté le gouvernement sur l’impossibilité matérielle d’une mise en œuvre au 1^er janvier. C’est dans ce sens que nous avons appuyé un amendement de suppression au parlement.

Nous vous invitons, élus et collaborateurs de coopératives, à vous tourner à nouveau vers vos parlementaires et préfets, dans vos territoires, pour leur expliquer, avec les exemples concrets de vos entreprises, les graves conséquences d’une séparation excessive et notre refus de la hausse de la RPD, tout en rappelant notre volonté d’apporter de vraies réponses aux attentes exprimées par nos concitoyens.

Christian Pèes
Président de Coop de France métiers du grain