Un nouveau projet d’ordonnance

Un nouveau projet d’ordonnance portant sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques et la pérennisation des CEPP vient de nous être communiqué. Ce projet, soumis à consultation publique jusqu'au 24 février, sera ensuite soumis à l’avis du Conseil d’Etat.

Ce texte confirme la volonté du gouvernement d’une séparation capitalistique de tous les conseils liés aux produits phytosanitaires, hors conseil de sécurité et sur les conditions d’usage. Il concerne donc tant le conseil « stratégique », obligatoire deux fois tous les cinq ans pour l’obtention du certiphyto, que le conseil dit « spécifique » (ou conseil d’intervention) qui n’est pas obligatoire. La dernière version de l’ordonnance précise plusieurs points sur la notion d’indépendance capitalistique et modifie assez fondamentalement le fonctionnement des CEPP : les pénalités en cas de non atteinte des objectifs sont supprimées, en échange d’un lien entre les moyens mis en œuvre pour les atteindre et l’agrément des entreprises de vente et de conseil. En quelque sorte le passage d’une obligation de résultats à une obligations de moyens dont les modalités ne seront fixées que dans les référentiels d’agrément.

Comme nous l’affirmons avec constance depuis le début des débats sur la loi EGAlim ce projet de séparation capitalistique ne nous convient pas. Nous y sommes opposés :

Car il va avoir pour effet une désorganisation brutale de l’écosystème du conseil en France, avec des effets très négatifs pour nos entreprises ;
Parce qu’il va empêcher nos coopératives qui mettent en marché les produits de leurs adhérents de leur apporter les conseils nécessaires au respect de la qualité sanitaire et des cahiers des charges exigés par nos clients ;
Parce qu’il y a une contradiction totale entre le principe des CEPP et la séparation capitalistique ;
Parce que ce n’est pas avec cette mesure que nous réduirons l’usages des produits phytosanitaires de synthèse mais bien en apportant aux agriculteurs de vraies solutions alternatives.

Face à ce projet, nous avons proposé une séparation opérationnelle, c’était une proposition responsable, mais force est de constater que nous n’avons pas été écoutés, ni par le législateur, ni par l’administration. Nous soutenons que la vraie réponse à l’objectif de réduction d’usage de produits chimiques, auquel nous souscrivons comme l’immense majorité de nos concitoyens, passe par la mise au point, la diffusion et la mise en œuvre de solutions alternatives fiables et économiquement supportables. C’est tout le sens de notre engagement, aux côtés de plus de 40 partenaires, dans le « contrat de solutions », engagement que nous réaffirmeront au salon de l’agriculture dans un mois.

Nous continuerons à faire valoir notre position jusqu’au bout et nous appelons d’ores et déjà les coopératives à contribuer à la consultation publique et à inviter leurs adhérents et salariés à le faire.

Quelle que soit la version de l’ordonnance définitivement adoptée, nous insistons tout particulièrement sur la question des délais. La date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2021 n’est pas tenable. Il faut au moins un an de plus pour conduire de tels changements tout en continuant à apporter aux agriculteurs un conseil fiable et un approvisionnement sécurisé. Nous serons par ailleurs extrêmement attentifs à la rédaction des décrets d’application et référentiels d’agrément.

L’engagement au quotidien pour défendre nos positions ne doit pas nous empêcher de préparer l’avenir, bien au contraire. C’est pourquoi nous avons lancé un travail d’élaboration de scénarios permettant, dans le nouveau cadre législatif et réglementaire, de continuer à apporter aux agriculteurs l’ensemble des services qu’ils attendent de leurs coopératives. Ce travail a pour objectif de vous apporter les clés pour définir, dans chacune de vos entreprises, les voies d’adaptation qui vous conviendront le mieux.

Les premiers éléments de ce travail seront présentés à l’occasion de nos réunions régionales qui se réuniront cette année entre le 26 mars et le 10 avril. Venez nombreux pour en débattre !