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Recensement


Conseil stratégique

Phytosanitaire



Le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP), à anticiper dès maintenant

A partir du 1er janvier 2024, le conseil stratégique phytosanitaire sera obligatoire pour toute exploitation utilisatrice de produits de santé des plantes. Cette nouvelle réglementation conditionnera le renouvellement du Certiphyto et donc l’achat des produits phytosanitaires, tout en visant la réduction de leur impact sur la santé et sur l’environnement.

En quoi consiste le Conseil stratégique phytosanitaire ?

Découlant de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires, le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) a pour objectif de renforcer la stratégie de réduction de l’usage (baisse de l'IFT) et/ou de l’impact des produits phytosanitaires à l’échelle de l’exploitation, à travers un diagnostic et un plan d’actions.

L'obtention du CSP sera indispensable dès 2024 pour :

  • le renouvellement du Certiphyto Décideur (DESA ou DENSA) et donc pour l’achat de produits de santé des plantes ;
  • être conforme en cas de contrôle du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) ;
  • respecter la conditionnalité PAC (ERMG : Exigences Réglementaires en Matière de Gestion).

Quand et comment obtenir le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) ?

Dès le 1er janvier 2024, toute exploitation utilisatrice de produits phytosanitaires devra avoir réalisé son premier CSP*. La loi imposera la réalisation de deux CSP par période de 5 ans, espacés chacun de 2 à 3 ans. Les exploitations certifiées AB, en conversion AB totale, utilisatrices de produits de biocontrôle ou HVE sont dispensées de cette réglementation.

Le CSP doit être réalisé, pour chaque exploitation, par un organisme indépendant (ex : CER France) ou par la Chambre d’agriculture agréés par le ministère de l’Agriculture. Le diagnostic analysera le contexte de l’exploitation (types de production, organisation, enjeux sanitaires et environnementaux) et les modes de production et de protection des plantes (adventices, insectes et maladies) puis un plan d'actions sera proposé pour répondre aux objectifs du CSP.



*La procédure est simplifiée pour les exploitations comptant moins de 10 ha ou moins de 2 ha en arboriculture, viticulture, horticulture et cultures maraîchères.

 


En résumé

  • Date d’entrée en vigueur : à partir du 1er janvier 2024.
  • Exploitations concernées : toute exploitation utilisatrice de produits phytosanitaires (dispense les exploitations certifiées HVE, AB ou en conversion totale).  NB : la procédure est simplifiée pour les exploitations comptant moins de 10 ha ou moins de 2 ha en arboriculture, viticulture, horticulture et cultures maraîchères.
  • Organismes habilités : des organismes indépendants de toute activité de distribution ou d’application en prestation de produits phytosanitaires, agréés par le ministère de l’Agriculture, comme la Chambre d'Agriculture.
  • Obligatoire pour renouveler son Certiphyto Décideur dès 2024.
  • Renouvellement du CSP : 2 conseils stratégiques par période de 5 ans, avec 2 à 3 ans maximum entre les deux.
  • Coût : 300 à 500€.


Préparer son premier Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP).

Pour éviter les embouteillages et pouvoir renouveler son Certiphyto Décideur en toute sérénité, la coopérative Unéal recommande d’anticiper la démarche et de réaliser son CSP au plus tôt, courant 2023.

Les pré-requis sont :

  • L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement) sur les 3 dernières années sur les 3 cultures principales minimum,
  • L'assolement en cours,
  • La liste des produits phytosanitaires utilisés sur l’exploitation et leur classement CMR.


Pour cela, différents outils de pilotage peuvent faciliter la préparation et la gestion des traitements à l’échelle de l’exploitation :

Contrat de solutions

Risque limaces



Quels outils sont disponibles pour évaluer le risque limaces ?

Le Contrat de solutions, ce sont 44 partenaires du secteur agricole qui s’engagent pour des solutions concrètes, effi-caces, durables pour la protection de toutes les cultures. Plus de 100 fiches détaillent les leviers pour réduire l'utilisa-tion et l'impact des produits phytosanitaires.

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