Chaque année, Terres Inovia vous propose plusieurs rendez-vous en ligne tout au long de l'année pour faire le point sur les travaux menés par l'institut ainsi que les derniers résultats obtenus. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces sessions en replay sur notre chaîne YouTube et dans cet article pour l'année 2026.

Bio : l'association entre féveroles et céréales

La féverole d'hiver produite en bio est aujourd'hui majoritairement conduite en association avec une céréale sur le bassin de production de l'ouest de la France. Plusieurs travaux de recherche se sont attelés à identifier les meilleures espèces partenaires mais très peu ont regardé, au-delà de l'espèce, l'effet du choix variétal sur les performances de l'association. Dans le cadre du projet Cap Protéines +, Terres Inovia et ses partenaires se sont attelés à évaluer l'effet de différentes variétés de triticale et blé sur la performance de la féverole conduite en association.

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Un jalon important dans la coopération agricole franco-marocaine

FranceAgriMer est présent à la 18ème édition du Salon international de l’agriculture au Maroc (SIAM), qui se tient du 20 au 28 avril 2026 à Meknès. Plus grand salon agricole d’Afrique, il s’affirme comme un évènement de dimension continentale et internationale.

Franck Sander, Président du conseil d’administration de FranceAgriMer, faisait partie de la délégation de la Ministre de l’Agriculture, l’Agro-alimentaire et la Souveraineté alimentaire, venue à Meknès pour renforcer la coopération agricole entre nos deux pays. La visite ministérielle a été marquée par le lancement du Comité mixte agricole le 22 avril 2026, créé à l’occasion de la visite d’État au Maroc du Président de la République, Emmanuel Macron, en octobre 2024.

Après une première séquence institutionnelle ouverte par Ahmed El Bouari, Ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, et Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le Comité mixte agricole a réuni les professionnels des filières agricoles marocaines et françaises autour d’échanges stratégiques et de perspectives de coopération.

Les filières animales à l’honneur pour une séquence professionnelle riche

Introduite par Rachid Benali, Président de la COMADER, et Franck Sander, Président du conseil d’administration de FranceAgriMer, cette séquence professionnelle a permis d’aborder les enjeux majeurs de plusieurs filières : céréales, semences, oléagineux, oléicole, bovine lait, bovine viande, ovine et caprine, cheval et agriculture biologique.

Les représentants des filières animales, qui étaient à l’honneur à l’occasion de ce SIAM, ont souligné la contribution de FranceAgriMer dans la qualité de leurs échanges. Ainsi, Mohammed Raita, président de Maroc Lait, et Marc Pagès, directeur d’Interbev, ont souligné la contribution technique de FranceAgriMer aux discussions en cours sur l’établissement par les interprofessions d’une indexation des génisses laitières. Abderrahmane Mejdoub, président de l’Association nationale des éleveurs ovins et caprins du Maroc (ANOC), a remercié FranceAgriMer pour avoir permis d’amorcer la coopération avec les filières françaises, qui devrait prochainement déboucher sur un projet ambitieux soutenu par le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP).

Penser l’avenir de l’élevage 

Thomas Pavie, délégué filière génétique animale, est intervenu à la table ronde « Penser l’avenir de l’élevage », organisée par le Conseil général du développement agricole marocain, en présence du secrétaire général du Ministère de l’agriculture marocain. Il a notamment souligné que, face aux enjeux communs (changement climatique, attractivité des métiers et renouvellement des générations) auxquels sont confrontés les éleveurs marocains comme français, il était plus que jamais nécessaire de renforcer les liens de coopérations. Comme l’a dit la Ministre Annie Genevard lors de la conférence de haut niveau sur la production animale et la transformation des systèmes alimentaires : « l’élevage est un héritage en commun et un avenir partagé ».

Des conventions signées pour un partenariat durable

Cette rencontre a également été marquée par la signature de conventions importantes, notamment entre Maroc Bio et les Chambres d’agriculture (Chambres d’agriculture France, Chambre régionale d’agriculture d’Auvergne-Rhône-Alpes, Chambre départementale d’agriculture de la Drôme), ainsi qu’entre l’interprofession marocaine de l’olive (Interprolive) et l’association française Olive Avenir, renforçant ainsi les partenariats franco-marocains au service d’une agriculture durable, innovante et performante.

Photo : © Comader

80 ans du statut du fermage et du métayage : entre stabilité et nécessité d’évolution

À l’occasion du 80ème anniversaire de la loi du 13 avril 1946 relative au statut du fermage et du métayage, portée par François Tanguy-Prigent, le député Dominique Potier a organisé le 13 avril 2026 un colloque à l’Assemblée nationale. 

Grâce aux témoignages d’agriculteurs et à un éclairage historique, cet événement a permis de revenir sur les fondements de ce statut structurant pour notre agriculture : un outil de sécurisation, de projection dans le temps et d’équilibre entre propriétaires et fermiers.

Les échanges se sont ensuite élargis aux enjeux actuels et internationaux du partage de la terre, avec des exemples de la gestion du foncier agricole dans d’autres pays. 

Lors de la table ronde consacrée au statut du fermage face aux transformations de l’agriculture, Jean‑Yves Heurtin, Vice‑Président de Chambres d’agriculture France, a rappelé le rôle central du fermage dans le renouvellement des générations et l’installation agricole.

Installé très jeune avec 17 hectares en fermage, Jean‑Yves Heurtin a souligné la stabilité offerte par ce statut, permettant aux agriculteurs de :

• se projeter sur le long terme
• consolider leurs exploitations
• intégrer pleinement les enjeux environnementaux.

Il a également rappelé les points d’amélioration nécessaires, à savoir :

• les limites de l’indice national qui ne prend pas suffisamment en compte les spécificités territoriales
• les impacts du réchauffement climatique
• le besoin de mieux réfléchir à la rentabilité des exploitations agricoles.

Pour Jean‑Yves Heurtin, cela passe aussi par une concurrence plus équitable, avec une réciprocité des normes permettant aux agriculteurs de lutter à armes égales.

« Les débats se sont conclus par une question ouverte et essentielle : une grande loi foncière pourrait‑elle répondre aux défis contemporains et futurs des usages de la terre ? »

Les Chambres d’agriculture restent pleinement mobilisées pour contribuer à cette réflexion collective au service des agriculteurs et des territoires. 

L’agriculture française face a un nouveau choc économique

L'agriculture française est une fois de plus exposée à un choc économique qui provient d'un conflit au Moyen-Orient. Outre la guerre elle-même, c'est la fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent près de 25% du pétrole et 20% du gaz naturel liquéfié, plus de 30% des engrais et environ 5% des céréales.

La hausse des prix de l'énergie, pétrole et gaz, des engrais (urée et ammoniac en particulier), ainsi que le rationnement des volumes consécutif du blocage du détroit d'Ormuz, constituent un nouveau choc économique pour l'agriculture, notamment pour les grandes cultures, déjà en difficultés depuis trois ans. Seul un redressement significatif des cours des céréales pourrait amortir cet alourdissement des charges.

Le déclenchement du conflit armé en Iran est assurément porteur d’un nouveau choc économique pour les exploitations agricoles en France. Certes, il y a une différence de taille avec la guerre en Ukraine, dans la mesure où celle-ci oppose, quatre ans après, deux grands acteurs agricoles sur les marchés internationaux. Dans le cas de la guerre en Iran, il s’agit de prendre la mesure des répercussions de ce conflit sur :

• les prix de l’énergie
• les prix des engrais
• le coût du fret maritime
• le commerce mondial de produits agricoles et alimentaires

L’équation énergétique

Avec la guerre en Iran, c’est une grande partie de la région qui participe à la production de pétrole. De plus, la fermeture du détroit d’Ormuz, à laquelle s’ajoute la contraction de la circulation des navires dans le canal de Suez, a subitement fait grimper le prix du baril de pétrole (Brent, la référence en Europe), celui-ci passant de 65 dollars avant la guerre à plus de 90 dollars le 7 mars 2026 (93 dollars pour le Brent). Ainsi, le prix du baril de Brent a pu passer de 98 à 112 dollars en quelques heures. Le cours du baril s’est replié durant la semaine, du 13 avril 2026, passant en dessous des 100 dollars. Le 29 avril, le cours du baril de pétrole affiche une nette remontée à : 116 dollars.

Le risque inflationniste

Plus globalement encore, les soubresauts sur le marché de l’énergie seront manifestement à l’origine de nouvelles tensions inflationnistes en France. Sans avoir pour l’instant le chiffre de l’indice des prix à la consommation pour le mois de mars, celui de février 2026 s’est fixé à +1%, contre +0,3% en janvier. Selon l'INSEE, l'inflation pourrait dépasser 2 % à partir du mois de mai 2026.

Un indicateur à suivre de près dans les mois qui viennent. Ce serait la troisième phase d’inflation, après la pandémie de Covid et après la guerre en Ukraine.

Les prix des engrais

Rappelons que 30 à 40% de l’urée, 16% du phosphate, et plus de 25% de l’ammonitrate transitent par le détroit d’Ormuz. L'UE importe en effet 26% de son urée en provenance d’Egypte. Le prix de l’urée en provenance de ce pays, était en moyenne de 300 dollars la tonne avant la guerre. Le 17 avril, le prix de la tonne d’urée se fixait à 812 € la tonne. En cette semaine du 27 avril, l’urée se situait à 820€ la tonne, en progression de 0,5€.

Comme dans le cas du gaz, si le prix de l’urée augmente – il était à quelque 725 € la tonne le 30 mars contre 575 à la veille de la guerre – il se situe encore au-dessous du pic des 1 000 € la tonne observée durant les trois premiers mois de la guerre en Ukraine.

Le coût du fret maritime

La guerre en Iran et ses répercussions sur les pays géographiquement proches, entraînent par ailleurs un alourdissement du coût du fret maritime. Les navires sont exposés au risque des bombardements, et les assureurs optent pour une stratégie visant à ne plus couvrir les navires, en raison de l’extrême dangerosité à circuler.

Impacts sur le commerce mondial de produits agricoles et alimentaires

Les flux commerciaux de produits agricoles transitant par le détroit d’Ormuz ne représentent que 5% du total du commerce de ces produits. De ce point de vue, l’agriculture serait moins affectée, comparativement à l’énergie et aux engrais. Toutefois, le nombre de pays importateurs de biens agricoles – notamment en céréales – est élevé.
En effet, les pays du Golfe Persique importe environ 20 millions de tonnes de blé, d’orge et de maïs.

Les Cuma, un vrai levier d’efficacité pour les politiques agricoles

Dans un contexte de tension budgétaire accrue, de multiplication d’appels à projets pour financer du matériel ces dernières années, et alors que s’élabore une nouvelle politique agricole commune, la question de l’efficacité des soutiens publics agricoles est centrale.

Comment maximiser l’impact des aides, notamment les aides aux investissements, tout en maîtrisant la dépense ? L’évaluation du Plan de relance conduite par FranceAgriMer apporte aujourd’hui des éléments de réponse clairs : les investissements portés par les Cuma apparaissent comme un levier particulièrement performant.

Un objectif atteint à 150 % rien que par les Cuma 

Le Plan de relance agricole visait initialement à accompagner 25 000 exploitations dans leurs investissements. Cet objectif a été largement dépassé, en grande partie grâce à l’effet des investissements collectifs portés par les Cuma. Les travaux menés conjointement entre la FNCuma et la cellule d’évaluation de FranceAgriMer, fondés sur un croisement inédit de données, montrent que près de 37 000 exploitations agricoles ont bénéficié de matériels acquis par les Cuma.

À elles seules, les Cuma contribuent ainsi à 150 % de l’objectif initialement fixé par les pouvoirs publics dans le dispositif, démontrant leur rôle structurant dans la diffusion des investissements.

Des investissements en Cuma plus structurants

Les Cuma se distinguent par leur capacité à porter des investissements d’envergure. Elles représentent une part limitée des dossiers déposés, mais concentrent une part significative des montants engagés : par exemple 10% des dossiers pour la réduction des intrants, mais 25 % des montants, ou encore 6% des dossiers pour 21% des montants sur les protéines végétales .

Loin de traduire une concentration inefficiente, ces chiffres reflètent la capacité des Cuma à investir dans des équipements plus performants et structurants.

Un effet levier massif au service du plus grand nombre

L’un des apports majeurs des Cuma réside dans leur effet multiplicateur. Un matériel acquis collectivement bénéficie en moyenne à 9,3 exploitations agricoles . Ce mécanisme change profondément l’impact réel des aides.

Ainsi, 1 700 Cuma bénéficiaires et 4 000 matériels financés ont permis de toucher près de 37 000 exploitations agricoles. Les exemples sectoriels illustrent cette capacité de diffusion :

• 235 semoirs de semis direct couvrent près de 100 000 hectares par an et bénéficient à plus de 3 000 exploitations ;
• 414 matériels de désherbage mécanique sont utilisés par près de 5 000 exploitations, sur environ 85 000 hectares ;
• Dans l’autonomie protéique, près de 200 équipements bénéficient à plus de 1 200 exploitations.

Ces résultats montrent qu’un investissement ciblé peut, via la mutualisation, produire un impact à grande échelle auprès des agriculteurs.

Une efficience économique triplée et objectivée

Au-delà de l’effet levier, les Cuma démontrent une efficience économique particulièrement élevée. Si les montants d’aide par dossier sont plus importants, ils doivent être rapportés au nombre d’utilisateurs.

Ainsi, le coût public moyen par exploitation s’établit selon les dispositifs entre 3 000 et 5 800 € via les Cuma, contre 10 000 à plus de 15 000 € en individuel. Autrement dit, à budget équivalent et en adaptant les taux et plafonds, les Cuma permettent de soutenir en moyenne trois fois plus d’exploitations. Ce qui justifie aussi la définition de taux et de plafonds spécifiques adoptés dans les différents dispositifs.

Cette performance repose sur deux facteurs clés : la mutualisation des équipements et leur taux d’utilisation élevé. 

Des impacts élargis au- delà de l’économique

Les bénéfices des Cuma ne se limitent pas à l’efficience économique. Le modèle collectif génère également des externalités positives importantes.

En limitant la multiplication des achats individuels, il contribue à réduire l’empreinte carbone liée à la fabrication des matériels. L’usage partagé d’équipements innovants favorise par ailleurs la diffusion rapide de nouvelles pratiques agricoles et l’apprentissage collectif entre exploitants.

Démontrée par une étude récente réalisée par des chercheurs de l’Université de Rennes et de l’Institut Agro Rennes-Angers, l’affirmation “plus de Cuma, moins de phyto” prend toute sa cohérence en renforçant l’impact environnemental et technique des aides publiques, en cohérence avec les objectifs de transition agricole.

Des enseignements pour les politiques publiques

Les résultats de cette évaluation apportent des éléments solides pour orienter les politiques publiques. Ils justifient pleinement les dispositifs spécifiques en faveur des Cuma, notamment les majorations de taux ou les plafonds adaptés, qui permettent de tenir compte de leur capacité à diffuser largement les investissements.

Ils invitent également à repenser certains mécanismes d’attribution des aides, comme la logique du « premier arrivé, premier servi », afin de mieux cibler et prioriser les projets collectif à fort effet levier.

Dans le contexte des discussions sur les orientations futures de la PAC, ces enseignements plaident pour une meilleure intégration de la dimension collective dans les dispositifs de soutien.

En conclusion : faire plus et mieux avec les Cuma

L’évaluation du Plan de relance met en évidence une réalité claire : les Cuma permettent de concilier efficacité économique, impact environnemental et diffusion à grande échelle des innovations.

En combinant effet levier, efficience budgétaire et externalités positives, elles apparaissent comme un outil stratégique pour maximiser l’impact des politiques publiques agricoles.

À l’heure où chaque euro investi doit produire davantage d’effets, le modèle Cuma est une réponse opérationnelle et éprouvée.

Le conseil spécialisé « Grandes cultures-marchés céréaliers » s’est réuni le 15 avril 2026 sous la présidence de Benoît Piètrement pour faire le point sur l’évolution des marchés céréaliers aux niveaux mondial, européen et français. Le contexte géopolitique mondial toujours très incertain complique les arbitrages des agriculteurs pour les semis, face au manque de visibilité sur l’évolution du prix des engrais.   

Les tensions géopolitiques et les incertitudes concernant la durée du conflit au Moyen-Orient continuent de peser sur le marché mondial. Malgré les fluctuations au fil des annonces contradictoires, les cours du pétrole et du gaz restent très supérieurs à ceux d’avant-guerre. Les coûts du fret maritime sont toutefois maîtrisés pour le vrac sec, à la différence des pétroliers et conteneurs. 

Les prix internationaux des céréales sont contenus par l’abondance de l’offre mondiale et des conditions climatiques globalement favorables. Mais les tensions sur les prix des engrais, pourraient compliquer les semis dans l’hémisphère sud et menacer la sécurité alimentaire de certaines régions du monde, si le conflit au Moyen-Orient se prolonge.

Au niveau européen, alors que les prix du blé et du maïs sont orientés à la baisse sur Euronext, les prix de l’urée ont flambé depuis le déclenchement du conflit en Iran. Le prix des engrais azotés continue d’augmenter sur le marché européen, dans le sillage du prix du gaz. Il évolue plus vite que le prix des engrais importés, souvent négociés plusieurs mois avant le début des hostilités.

Nouvelles prévisions de FranceAgriMer pour la commercialisation des céréales françaises en 2025/26

Le bilan prévisionnel français du blé tendre reste lourd malgré un stock final en léger retrait par rapport aux prévisions du mois dernier. Le stock de report en fin de campagne 2025/26 est désormais attendu à un peu plus de 3,3 Mt (millions de tonnes). L’augmentation des prévisions de livraison de blé tendre vers l’Union européenne à près de 7,7 Mt (+ 125 000 tonnes par rapport aux prévisions de mars) contribue à l’allégement des stocks, malgré des disponibilités ajustées à la hausse et un léger repli des prévisions d’utilisation par les fabricants d’aliments du bétail français. Les prévisions d’exportation vers les pays tiers sont maintenues à 7,1 Mt.

L’augmentation des prévisions d’exportations de maïs vers l’Union européenne, désormais attendues à près de 4,8 Mt (+ 170 000 tonnes par rapport au mois dernier), ne suffit pas à absorber une nouvelle hausse des disponibilités (+ 123 000 tonnes), ainsi que les ajustements à la baisse des prévisions d’utilisations par les semouliers français (- 60 000 tonnes) et des exportations vers les pays tiers (- 20 000 tonnes). Le stock de maïs attendu en fin de campagne s’alourdit à plus de 2,3 Mt.

En orge, le stock final attendu en fin de campagne s’alourdit aussi à près de 1,5 Mt, sous l’effet de la révision à la hausse des prévisions de collecte et donc des disponibilités pour le marché (+ 90 000 tonnes).

Pour en savoir plus, retrouvez le diaporama sur la situation des marchés céréaliers au niveau mondial, européen et français présenté en conseil spécialisé ainsi que les nouveaux bilans prévisionnels détaillés des principales céréales françaises pour la campagne commerciale 2025/26.

Photo : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Dans la continuité des réseaux SPyCE et SPICEE, le RMT SPACER² (2025–2030) vise à promouvoir des systèmes agricoles associant cultures et élevage, et à les rendre plus autonomes et résilients. En mobilisant un large réseau d’acteurs, il ambitionne de mieux comprendre, accompagner et diffuser ces modèles face aux défis climatiques et économiques. 

Ce réseau est animé par Pierre Mischler de l’Institut de l’Elevage avec pour co-pilote Sonia Ramonteu de l’ACTA et Gilles Martel de l’UMR INRAE BAGAP. 

De l’innovation dans la continuité 

Le RMT SPACER² s’inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis plusieurs années sur les interactions entre cultures et élevage. Cette nouvelle phase renforce la place des acteurs du développement agricole (Chambres d’agriculture, CIVAM, CUMA…) et des territoires (coopératives, collectivités), ainsi intègre des collaborations à l’international (Canada et Belgique). Elle met également l’accent sur la diffusion et la massification des connaissances. 

Autre évolution majeure : une approche renouvelée de la performance des systèmes, désormais analysée sous l’angle de leur variabilité dans le temps et de leur résistance aux aléas, notamment en lien avec la diversification des productions et les interactions entre ateliers végétaux et animaux. Le réseau intègre aussi les nouveaux enjeux, comme la méthanisation ou la concurrence entre usages alimentaires, énergétiques et agricoles.

Trois axes pour accompagner la transition

Le programme s’organise autour de trois axes complémentaires :

• Capitaliser et diffuser les connaissances, en adaptant les ressources aux besoins des différents publics et en valorisant les travaux existants ; 
• Documenter et concevoir de nouveaux systèmes, en analysant les trajectoires d’exploitations, le rôle des politiques publiques et en co-construisant des modèles innovants avec les acteurs ; 
• Évaluer les performances, en étudiant la contribution des interactions cultures-élevage à la résilience économique, environnementale et territoriale. 

À l’horizon 2030, le RMT SPACER² entend ainsi contribuer à la transition vers des systèmes agricoles plus durables, en s’appuyant sur une approche collective et territoriale.

Les réseaux mixtes technologiques (RMT) sont des outils de partenariat scientifique et technique originaux, créés et soutenus par le ministère en charge de l’Agriculture. Ils ont pour vocation de favoriser la collaboration entre les acteurs de la recherche, de la formation et du développement autour de thématiques à forts enjeux socio-économiques et environnementaux. Les RMT contribuent ainsi à accélérer la transformation des résultats de recherche en connaissances, méthodes et outils actionnables, à favoriser leur appropriation par les opérateurs, et à renforcer la pertinence des questions adressées à la recherche.

Les positions défendues par Chambres d’agriculture France

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et présenté comme une réponse aux attentes du secteur agricole, le projet de loi d’urgence et de souveraineté agricole entame son examen parlementaire à l’Assemblée nationale, au sein des 2 commissions saisies au fond : la commission du développement durable et la commission des affaires économiques.

Initialement structuré autour de 3 priorités, l’eau, la prédation et les moyens de production, le texte tel que présenté en Conseil des ministres le 8 avril dernier, a été sensiblement élargi.

Il intègre désormais des thématiques plus larges, telles que :

• la concurrence déloyale
• l’approvisionnement de la restauration collective
• le foncier agricole
• les vols sur les exploitations
• les négociations commerciales
• l’élevage
• ou encore la lutte contre les recours abusifs.

Dans ce contexte, Chambres d’agriculture France a défendu plusieurs positions. 

Concurrence déloyale

Sur la concurrence déloyale, les Chambres défendent le renforcement du principe de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

En effet, ce mécanisme est essentiel pour garantir une équité de traitement entre les agriculteurs européens et éviter des distorsions de concurrence liées à des différences d’accès aux solutions de protection des cultures entre Etats membres.

Approvisionnement de la restauration collective

Sur l’approvisionnement de la restauration collective, les Chambres d’agriculture soutiennent :

• La valorisation, dans l’approvisionnement de la restauration collective, des produits alimentaires composés d’ingrédients primaires issus de l’Union européenne
• La mise en place d’une expérimentation visant à relever le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 100 000 euros HT pour les marchés publics de fournitures de denrées alimentaires

Eau

Sur l’eau, les Chambres d’agriculture soutiennent :

• Le relèvement à 30 % de la part du collège des acteurs économiques au sein des comités de bassin, avec une représentation significative du secteur agricole. En tant qu’usagers majeurs de l’eau, les agriculteurs doivent être pleinement associés aux instances de gouvernance
• La désignation du préfet coordinateur de bassin comme président des comités de bassin
• Le principe de conditionner la gestion des captages prioritaires à la mise en œuvre de moyens adéquats (humaines, techniques et financiers) afin de protéger la ressource en eau.

Foncier

Sur le foncier, les Chambres sont favorables à :

• La gestion du fonds de compensation par les Chambres d’agriculture, par délégation du préfet, afin de sécuriser l’utilisation des ressources financières dédiées à la compensation agricole et maintenir ou restaurer le potentiel de production agricole des territoires
• La suppression du caractère systématique de l’étude d’impact comme déclencheur de l’étude préalable agricole et de la compensation collective
• Le renforcement de l’effectivité des mesures de compensation, en prévoyant qu’elles soient mises en œuvre prioritairement sur des terrains incultes lorsqu’elles concernent des terres agricoles, après avis simple de la CDPENAF.

Elevage

Sur l’élevage, les Chambres sont favorables à :

• La clarification des rôles de chacun au sein du système d’information relatif à l’identification et à la traçabilité des ruminants (bovins, ovins et caprins, ainsi que la reconnaissance du rôle des Chambres dans le traitement et la mise à disposition des données correspondantes
• L’exclusion explicite du recours à un contrat de concession pour l’exercice des missions de service public d’identification et de traçabilité des animaux, qui sont confiées aux Chambres d’agriculture
• La clarification, dans la loi, de leur droit d’accès aux données administratives nécessaires à l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées.

Le texte doit être examiné à l’Assemblée nationale, en commissions puis en séance publique, au cours du mois de mai. Son examen au Sénat est prévu en juin, avec une adoption espérée avant l’été. Un examen par le Conseil constitutionnel devrait également intervenir avant la promulgation du texte.