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Accompagnement des transitions

Filière soja 

L’application du règlement « zéro déforestation »


L’interprofession a travaillé étroitement avec ses organisations membres afin de faciliter, pour la filière soja française, la mise en application du règlement européen 2023/1115 de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. Afin d’accompagner au mieux les opérateurs concernés par l’application de ce règlement, Terres Univia a élaboré une note d’information qui recense les principales dispositions prévues à date pour la filière soja et les actions portées par l’interprofession dans ce cadre. Rappel des éléments ci-après.

Les principales dispositions prévues dans le règlement pour la filière soja 

Eclairage sur les dispositions prévues pour la filière soja, que vous retrouverez en intégralité dans la note d’information aux opérateurs, à la fin de cette actualité. 

Entrée en application du règlement au 30 décembre 2025 

Ce règlement, qui entrera en application, après un report d’un an, le 30 décembre 2025, interdit la mise sur le marché européen ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts mondiales après le 31 décembre 2020. Le champ d’application portera sur les produits suivants : graines, farines de soja, huiles de soja, et tourteaux de soja. 

3 conditions à respecter  

A partir du 30 décembre 2025, quel que soit le pays producteur, le soja commercialisé par les opérateurs, sur ou à partir du marché européen, devra respecter trois conditions :  

  • Être « zéro déforestation » ; 
  • Avoir été produit selon la législation en vigueur dans le pays de production ;  
  • Faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée. 

La diligence raisonnée comprend : la collecte d’informations nécessaires pour répondre aux exigences du règlement, les mesures d’évaluation du risque et d’atténuation du risque.  

La production européenne est soumise aux mêmes obligations que la production importée.  

Entreprises concernées 

Le règlement distingue les opérateurs, qui sont les premiers metteurs en marché d’un produit concerné, et les commerçants, en aval de la filière, qui mettent à disposition sur le marché un produit concerné qui a déjà été mis sur le marché par un opérateur (sans le transformer). Pour la graine de soja française, ce sont les organismes-stockeurs (OS) qui sont considérés comme des opérateurs au sens du règlement. 

Les actions portées par l’interprofession pour faciliter la mise en application du règlement

Terres Univia a eu à cœur de promouvoir les intérêts du secteur, en mettant en lumière les points de blocage et en portant des solutions opérationnelles auprès des autorités compétentes. L’interprofession a notamment œuvré, en concertation avec l’ensemble des organisations membres, à proposer des solutions concrètes et ciblées ayant pour but de faciliter la mise en application de ce règlement par les entreprises de la filière. Ces différentes actions ont été financées par les cotisations interprofessionnelles (CVO) de la filière des huiles et protéines végétales. 

Outil de déclaration de diligence raisonnée Terres Univia-FarmLEAP 

Les déclarations de diligence raisonnée mentionnées ci-dessus seront à effectuer sur le système d’information « TRACES NT » afin de pouvoir commercialiser du soja. Ces déclarations devront inclure notamment le volume de vente de soja (ou produit) et la géolocalisation des parcelles de production. 

Pour accompagner les organismes-stockeurs dans cette obligation, Terres Univia a confié à la société FarmLEAP, le développement d’un outil informatique qui a pour objectif de simplifier la réalisation de cette déclaration. Cet outil est maintenant opérationnel.

Réalisation d’analyses de risque de déforestation et de respect de la législation 

Les opérateurs devront avoir recours à des analyses de risque afin de s’assurer des deux caractères « non-déforestant » et « produit selon la législation en vigueur dans le pays de production » du soja ou de ses produits. Pour les accompagner dans cette entreprise, l’interprofession travaille actuellement à la réalisation de deux analyses de risque, générales et déclinables par région. Celles-ci seront mises à disposition des opérateurs courant 2025. 


Note d'information – mai 2025 – Le règlement européen luttant contre la déforestation et la dégradation...

Bioéconomie

Le dialogue territorial est fondamental


3 questions à Marc Braidy,
Président de la Commission Bioéconomie de La Coopération Agricole

 


Comment la bioéconomie est-elle abordée au sein de LCA ?

Une Commission Bioéconomie a été créée au sein de la Direction Compétitivité et Transitions de LCA pour aborder les questions liées à cette thématique. Elle est animée par Laurent Bleuze, responsable bioéconomie et je la préside depuis 2020. Elle réunit un large panel de coopératives agricoles de filières et territoires différents. Les objectifs de cette instance sont multiples. Première, la sensibilisation des coopératives au différentes filières et opportunités offertes par la bioéconomie, la formation des élus et opérationnels de coopérative sur des points technique et règlementaires et enfin le partage d’expériences entre les coopératives sur les projets et initiatives bioéconomie entrepris par les coopératives afin de favoriser l’émulation pour le développement de nouveaux projets coopératifs sur les filières de la valorisation de la biomasse. 
Pour rappel, la bioéconomie vise à intégrer des productions agricoles et sylvicoles dans les filières alimentaires et non alimentaires (comme l’énergie, les matériaux, les fertilisants…). Elle est une réelle opportunité pour le monde agricole avec un fort potentiel de diversification grâce au développement de nouvelles filières basées sur la biomasse agricole.

Quels sont les sujets d’actualité sur lesquels travaille la Commission Bioéconomie en ce moment ?

Actuellement, les sujets traités au sein de la commission sont liés à l’innovation et les nouvelles voies de valorisations de la biomasse, la méthanisation (sujet traité au sein d’un GT dédié) et la diversification au travers du développement de nouvelles filières de valorisation des produits agricoles. La notion de territoire est centrale dans la bioéconomie car elle repose sur la production et la valorisation de la biomasse est une ressource locale. 
La bioéconomie constitue un levier de décarbonation pour le réseau des coopératives en proposant des alternatives biosourcées et issues de ressources renouvelables pour des produits (matériaux, fertilisants...) et services (carburant, chauffage) à partir des production agricoles (biomasse). De plus, c’est une source de diversification des revenus pour le monde agricole en valorisation la biomasse agricole et les coproduits sur de nouveaux marchés comme les matériaux, la chimie et l’énergie. La bioéconomie repose sur les synergies et articulations entre les potentialités d’usages de la biomasse.

Tous les adhérents souhaitant s’engager sur ces sujets sont les bienvenus au sein de la Commission sur simple demande auprès de Laurent BLEUZE, responsable bioéconomie (lbleuze@lacoopagri.coop ).

Quels sont les objectifs primordiaux à atteindre dans les 5 prochaines années ?

Un des éléments clé pour progresser dans le domaine de la bioéconomie est de souligner l’importance du dialogue territorial afin d’aider les coopératives à mieux communiquer avec leurs territoires. Loin de n’être que des silos ou des usines de transformation agroalimentaire – comme certains se le figurent encore - elles sont des outils collectifs d’adaptation du territoire. Notre rôle est de les accompagner pour qu’elles se saisissent des potentiels de diversification par le développement de nouvelles filières de valorisation de la biomasse qui conjuguent applications alimentaires et non alimentaires tout en s’assurant de la durabilité des systèmes développés.  Ces nouvelles filières auront des applications très concrètes au service du territoire : déplacements (biocarburants), chauffage (bois énergie), vêtements (textile) et seront structurantes pour le développement de l’écosystème de la coopérative. 


Pour en savoir plus, retrouvez le Guide de la Bioéconomie !