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Hebdo N°45 - Vendredi 10 décembre 2021

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Actualités de la filière

Rubriques

Réforme de la gestion

des risques climatiques en agriculture




Nous devons être prêts pour le 1er janvier 2023 !

L’ensemble des organisations membres du Conseil de l’agriculture française (CAF) salue l’adoption en Conseil des ministres, le 1er décembre dernier, du projet de loi réformant la gestion des risques climatiques en agriculture.

Ce projet s’appuie sur une articulation claire et lisible entre un régime de solidarité nationale, un régime assurantiel permettant une couverture adaptée selon les productions et une responsabilité personnelle de chaque agriculteur au travers d’un premier niveau de protection. Il repose également sur la création d’un groupement d’assureurs et sur une gouvernance structurée autour d’un Comité chargé de l’orientation et du développent des assurances récoltes (CODAR). Il s’intègre pleinement au sein des travaux menés dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, permettant d’accompagner les transitions nécessaires identifiées par les diagnostics territoriaux.

Répondant aux enjeux du changement climatique et à la forte attente des agriculteurs, il est prévu que cette loi entre en vigueur au 1er janvier 2023. Le Conseil de l’agriculture française partage cette ambition, tout en mesurant l’ampleur du travail technique à réaliser sur l’année 2022. A ce titre, il appelle l’attention du Gouvernement et des parlementaires sur l’absolue nécessité d’élaborer sans délai les contenus de l’ordonnance mentionnée à l’article 7 et des différents décrets.

En particulier, le CAF demande aux pouvoirs publics que soient définies dès à présent les missions et l’organisation du groupement d’assureurs afin de permettre la mobilisation des différents acteurs impliqués dans la diffusion de l’assurance multirisques climatiques subventionnée, ainsi que dans la construction du réseau d’interlocuteurs agréés.

Si nous ne voulons pas décevoir les espoirs nés à la suite des annonces du Président de la République le 10 septembre dernier, nous ne devons pas reporter au lendemain ce qui doit être fait aujourd’hui ! Les délais sont courts et le travail à réaliser est immense !

Les membres du CAF sont pleinement mobilisés. Ils attendent le passage du feu au vert pour coconstruire le cadre technique qui doit être prêt pour le 1er janvier 2023.

MANIFESTE

POUR DES RURALITÉS VIVANTES



La ruralité au cœur
de la souveraineté économique française

Evoquer la ruralité, c’est en premier lieu se questionner sur le rapport que nous entretenons à notre espace.

Ce rapport a connu, depuis ces 30 dernières années, de profonds bouleversements, sous l’influence de la métropolisation accélérée, de l’étalement urbain et des dynamiques multimodales à l’œuvre.
La ruralité ne peut se résumer de nos jours à sa simple essence latine « ruralis », campagne, qui la positionnerait comme une simple soustraction à l’espace urbain alors que l’opposition classique campagne/ville tend, de par son homogénéisation, à disparaitre.

La crise sanitaire du COVID-19 a particulièrement accentué le besoin de ruralité des Français, même occasionnellement. Nos concitoyens expriment aujourd’hui des aspirations auxquelles les territoires ruraux peuvent répondre car, oui, le monde rural s’inscrit pleinement dans les transitions en cours. Il est un réservoir pour l’accomplissement de projets professionnels et personnels aussi divers soient-ils. Il permet d’accueillir des projets innovants, durables à même de relever les défis actuels et futurs : sociaux, économiques, environnementaux et territoriaux.

Il ne faut pas oublier que, depuis 10 ans, nous assistons à un véritable repeuplement rural : 80 % des communes rurales sont en croissance démographique. Un besoin de relocaliser, de reprendre le contrôle d’entreprises s’exprime afin qu’elles produisent des biens et des services sur le sol français. Le sujet de la souveraineté française est au cœur des débats et particulièrement de la souveraineté alimentaire. Le changement climatique auquel nous faisons face oblige à repenser toutes les politiques publiques et tous les développements d’entreprises pour les rendre compatibles avec la neutralité carbone.

Pourtant certains freins à l’installation persistent. Le manque de services, bien qu’en recul, reste dominant (64 % du grand public ; 63 % des ruraux), devant l’offre d’emplois (62 % ; 63 %) et de transports (55 % ; 55 %) jugée insuffisante1. Près d’un tiers des ruraux (28 %) ont connu des problèmes de connexion Internet durant le confinement (vs 22 % du grand public).

Pour que le monde rural soit davantage attrayant et compétitif, le Groupe Monde Rural (GMR) et l’ensemble des acteurs du monde rural, militent pour que ces territoires ne soient pas considérés comme un simple bloc homogène. L’Etat doit mieux s’adapter aux caractéristiques particulières des territoires ruraux. Il doit répondre à leurs attentes pour faciliter l’accès aux services médicaux, éducatifs, de transport, aux nouvelles technologies, au numérique, à la culture, aux loisirs, etc. et pour permettre le développement équilibré des potentiels ruraux qui contribuera au maintien de la vitalité des territoires.

En complémentarité des actions conduites dans le cadre d’Agenda rural qui visent notamment à la nécessaire amélioration des services publics dans les campagnes françaises, les acteurs des territoires ruraux, notamment les agricultrices et les agriculteurs, veulent réaffirmer la vocation productive comme socle de base des espaces ruraux et souhaitent replacer les entrepreneurs au cœur de la croissance verte comme vecteurs du développement rural et de la souveraineté française.

En ce contexte de crise sanitaire, l’économie française est en pleine relance. La ruralité doit prendre toute sa part dans l’exercice de relance et avancer des propositions singulières visant à challenger les pouvoirs publics et l’ensemble du monde économique rural. Il n’y aura pas de relance économique en France s’il n’y en a pas dans les zones rurales.

Télécharger le manifeste

projet de loi

Risques climatiques en agriculture



Bruno Le Maire et Julien Denormandie présentent un projet de loi pour couvrir tous les agriculteurs face aux aléas climatiques

Lors du Conseil des ministres de ce jour, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont présenté le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Venant refonder le système actuel, ce texte a pour ambition d’assurer à tous les agriculteurs une indemnisation de leurs pertes de récolte en cas d’aléas climatiques exceptionnels.

Annoncée par le Président de la République le 10 septembre dernier, la réforme de l’assurance récolte doit permettre de mettre fin à un modèle actuel qui ne protège pas suffisamment les agriculteurs, particulièrement face à la récurrence et la violence des aléas liés au changement climatique.

Le texte prévoit la mise en place d’un nouveau système plus juste, plus accessible et plus efficace autour d’une structure à trois étages partagée entre agriculteurs, assureurs et État. Le système de couverture des risques en cas d’aléas exceptionnels sera ainsi accessible à tous les agriculteurs, indépendamment de leurs types de production, à l’inverse du système actuel des calamités agricoles. Les agriculteurs seront aussi incités à s’assurer contre les risques climatiques, sans en avoir l’obligation. Pour financer ce nouveau dispositif universel, le Président de la République a annoncé un doublement du budget public pour atteindre 600 millions d’euros par an.

Construit en lien avec l’ensemble des parties prenantes et s’appuyant sur les travaux menés dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique par le député Frédéric Descrozaille, ce projet de loi vient poser le cadre de ce nouveau système. Les modalités de sa mise en œuvre seront précisées par voie réglementaire après promulgation. L’objectif fixé est celui d’une mise en oeuvre dès le 1er janvier 2023, soit dans le même temps que la prochaine programmation de la Politique agricole commune (2023-2027). Le texte permet également au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de déterminer les conditions d’accès des agriculteurs ultramarins aux outils de gestion des risques, selon des modalités et un calendrier adaptés.

Adopté en Conseil des ministres ce jour, le projet de loi sera examiné à partir de la mi-janvier par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.

Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance : « Il n’y a pas de souveraineté économique sans souveraineté alimentaire. Or, les événements climatiques récents et la pandémie ont conjointement mis en relief les carences de la couverture assurancielle de certains risques ou de certaines activités. C’est face à ce constat, et en parallèle d’autres réformes visant à renforcer l’accès à l’assurance, comme par exemple contre les catastrophes naturelles, que le Gouvernement a souhaité transformer profondément et durablement notre système de couverture des agriculteurs contre les aléas climatiques. Pour permettre à chaque agriculteur de bénéficier d’une couverture efficace, nous établissons un régime de garantie universelle et nous rendons l’assurance récolte accessible à tous ».

Pour Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Parce qu’il n’y a pas de pays fort sans agriculture forte, et parce que les effets du changement climatique constituent une menace pour notre agriculture et notre souveraineté, il est indispensable de refonder la gestion des risques climatiques en agriculture, en créant un nouveau système universel basé sur davantage de solidarité nationale. C’est une réforme structurelle de la politique agricole française pour les prochaines décennies permettant de créer une sécurité pour tous nos agriculteurs face aux aléas climatiques».

6 propositions



Une ambition nouvelle pour la filière oléoprotéagineuse en Europe

L’Europe, comme la France, a besoin des protéines végétales pour assurer sa souveraineté alimentaire. La filière oléoprotéagineuse française s’est résolument engagée pour relever ce défi et a impulsé une vraie dynamique en lien étroit avec tous ses partenaires. Toutefois, le soutien des pouvoirs publics sur le long terme est primordial pour accompagner l’engagement des acteurs au service des transitions.
 
Notre filière contribue significativement à la souveraineté protéique et à la transition alimentaire de notre continent : nos cultures sont en effet les plantes les plus riches en protéines végétales et celles-ci sont indispensables tant à l’alimentation des animaux que des Hommes.
 
Or, l’Europe couvre à peine un tiers (30 %), et la France seulement la moitié (50-55 %), de ses besoins en matières riches en protéines végétales. Produire davantage de protéines végétales en Europe permettrait donc de réduire les importations de soja OGM et de limiter le risque déforestant.
 
Les cultures oléoprotéagineuses offrent aussi des solutions pour réussir la transition vers des modes de production encore plus durables. La culture de légumineuses restreint par exemple les émissions de gaz à effet de serre au champ et cultiver des oléoprotéagineux permet de rallonger et de diversifier les rotations.
 
Notre filière contribue enfin à la transition écologique en développant la bioéconomie notamment au travers des énergies renouvelables favorables à la décarbonation du transport (biocarburants) et à l’essor des matériaux biosourcés (chimie, construction…).
 
Notre filière se positionne donc durablement au carrefour des grands enjeux de transitions agricole, alimentaire, énergétique et écologique. Ses atouts stratégiques pour réussir ces nécessaires transitions doivent être reconnus tout comme sa réelle capacité de production.
 
Pour que l’Europe de demain puisse bénéficier durablement des bienfaits de nos productions, sa place dans les priorités des politiques agricoles doit être confortée.

les 6 propositions de la filière

bandeauhackathon

Lauréats Hackathon



Hackathon du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique : trois équipes récompensées pour leur projet innovant au service du monde agricole !

Après trois jours de compétition et près de 60 participants, le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique dévoile les trois équipes lauréates de son Hackathon. Organisé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec l’Acta - les instituts techniques agricoles, l’APCA, la Chambre d’agriculture de la Drôme, l’INRAe, la société ITK et Météo-France, le Hackathon s’est déroulé du 3 au 5 décembre près de Bourg-lès-Valence, dans la Drôme.

Cette compétition, qui conclut les travaux de la première thématique du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, a réuni près de 60 participants, tous engagés pour faire émerger les solutions de demain et doter les agriculteurs d’outils d’anticipation et d’adaptation aux effets du changement climatique.

Au total, 8 équipes, constituées d’informaticiens, codeurs, data scientists, étudiants, chercheurs, ingénieurs agronomes, météorologues, agriculteurs et vignerons, se sont affrontées le temps d’un week-end pour développer et présenter leurs solutions.

A l’issue de trois jours de travail et d’échanges entre les participants et des professionnels, chaque équipe a défendu son projet et son prototype devant un jury d’experts. Ce dernier a retenu trois lauréats :

1er prix : l’équipe CLIMATIPS et son outil d’évaluation de l'exposition aux risques climatiques récoltes et de mesure des impacts de cette exposition sur les rendements et le chiffre d'affaire. Son but est de sensibiliser et de conseiller les agriculteurs en matière de stratégie de gestion du risque climatique sur récolte. L’équipe a remporté un chèque de 5 000 euros.
2e prix : l’équipe DATANUM ~ renommée IFECHO ~ et son outil pour limiter les niveaux de stress thermique subis par les animaux via le calcul et le suivi d'un indicateur de "charge thermique". L’équipe a remporté un chèque de 2 500 euros.
3e prix : l’équipe ASTERIX ~ renommée STRATEVIZ ~ et son outil permettant la sélection de systèmes de culture du blé adaptés au changement climatique. L’équipe a remporté un chèque de 1 000 euros.

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Je tiens à remercier l’ensemble des participants et participantes de ce Hackathon qui se sont mobilisés pour relever le défi de l’adaptation de notre agriculture aux effets du changement climatique. Ce Varenne est un véritable cycle collectif de réalisations et les participants du Hackathon nous démontrent une nouvelle fois que l’innovation est une part de la solution sur laquelle nous devons investir pleinement. Bravo aux lauréats et aux lauréates ! »

Bérangère Abba, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité : « Face au défi de la gestion économe de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique, nous nous devons de donner aux exploitants agricoles les moyens et outils d’une décision éclairée. Les projets issus de ce Hackathon y contribuent directement. Merci à tous les participants et félicitations aux trois gagnants ! ».

Serge Zaka, membre du comité d’organisation, docteur en agro-climatologie chez ITK : « Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique ont réussi le pari de réunir pendant 48 heures des scientifiques, informaticiens et agriculteurs issus de toute la France. Cette transversalité des compétences a apporté une intelligence collective et une émulsion intellectuelle autour de l’agriculture et du changement climatique. En seulement 48 heures de hackathon, les équipes ont fait preuve d’écoute, d’échanges de réflexions, dans une ambiance chaleureuse. Les résultats sont riches et concrets montrant le vaste potentiel du numérique de l’anticipation et l’adaptation des effets du changement climatique. En agro-climatologie, la transversalité des compétences météorologiques et agronomiques est la clef du succès. Succès qui a été, sans conteste, au rendez-vous pour ce hackathon ! Merci à tous les participants ! »