Nous devons être prêts pour le 1er janvier 2023 !
L’ensemble des organisations membres du Conseil de l’agriculture française (CAF) salue l’adoption en Conseil des ministres, le 1er décembre dernier, du projet de loi réformant la gestion des risques climatiques en agriculture.
Ce projet s’appuie sur une articulation claire et lisible entre un régime de solidarité nationale, un régime assurantiel permettant une couverture adaptée selon les productions et une responsabilité personnelle de chaque agriculteur au travers d’un premier niveau de protection. Il repose également sur la création d’un groupement d’assureurs et sur une gouvernance structurée autour d’un Comité chargé de l’orientation et du développent des assurances récoltes (CODAR). Il s’intègre pleinement au sein des travaux menés dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, permettant d’accompagner les transitions nécessaires identifiées par les diagnostics territoriaux.
Répondant aux enjeux du changement climatique et à la forte attente des agriculteurs, il est prévu que cette loi entre en vigueur au 1er janvier 2023. Le Conseil de l’agriculture française partage cette ambition, tout en mesurant l’ampleur du travail technique à réaliser sur l’année 2022. A ce titre, il appelle l’attention du Gouvernement et des parlementaires sur l’absolue nécessité d’élaborer sans délai les contenus de l’ordonnance mentionnée à l’article 7 et des différents décrets.
En particulier, le CAF demande aux pouvoirs publics que soient définies dès à présent les missions et l’organisation du groupement d’assureurs afin de permettre la mobilisation des différents acteurs impliqués dans la diffusion de l’assurance multirisques climatiques subventionnée, ainsi que dans la construction du réseau d’interlocuteurs agréés.
Si nous ne voulons pas décevoir les espoirs nés à la suite des annonces du Président de la République le 10 septembre dernier, nous ne devons pas reporter au lendemain ce qui doit être fait aujourd’hui ! Les délais sont courts et le travail à réaliser est immense !
Les membres du CAF sont pleinement mobilisés. Ils attendent le passage du feu au vert pour coconstruire le cadre technique qui doit être prêt pour le 1er janvier 2023.
La ruralité au cœur
de la souveraineté économique française
Evoquer la ruralité, c’est en premier lieu se questionner sur le rapport que nous entretenons à notre espace.
Ce rapport a connu, depuis ces 30 dernières années, de profonds bouleversements, sous l’influence de la métropolisation accélérée, de l’étalement urbain et des dynamiques multimodales à l’œuvre.
La ruralité ne peut se résumer de nos jours à sa simple essence latine « ruralis », campagne, qui la positionnerait comme une simple soustraction à l’espace urbain alors que l’opposition classique campagne/ville tend, de par son homogénéisation, à disparaitre.
La crise sanitaire du COVID-19 a particulièrement accentué le besoin de ruralité des Français, même occasionnellement. Nos concitoyens expriment aujourd’hui des aspirations auxquelles les territoires ruraux peuvent répondre car, oui, le monde rural s’inscrit pleinement dans les transitions en cours. Il est un réservoir pour l’accomplissement de projets professionnels et personnels aussi divers soient-ils. Il permet d’accueillir des projets innovants, durables à même de relever les défis actuels et futurs : sociaux, économiques, environnementaux et territoriaux.
Il ne faut pas oublier que, depuis 10 ans, nous assistons à un véritable repeuplement rural : 80 % des communes rurales sont en croissance démographique. Un besoin de relocaliser, de reprendre le contrôle d’entreprises s’exprime afin qu’elles produisent des biens et des services sur le sol français. Le sujet de la souveraineté française est au cœur des débats et particulièrement de la souveraineté alimentaire. Le changement climatique auquel nous faisons face oblige à repenser toutes les politiques publiques et tous les développements d’entreprises pour les rendre compatibles avec la neutralité carbone.
Pourtant certains freins à l’installation persistent. Le manque de services, bien qu’en recul, reste dominant (64 % du grand public ; 63 % des ruraux), devant l’offre d’emplois (62 % ; 63 %) et de transports (55 % ; 55 %) jugée insuffisante1. Près d’un tiers des ruraux (28 %) ont connu des problèmes de connexion Internet durant le confinement (vs 22 % du grand public).
Pour que le monde rural soit davantage attrayant et compétitif, le Groupe Monde Rural (GMR) et l’ensemble des acteurs du monde rural, militent pour que ces territoires ne soient pas considérés comme un simple bloc homogène. L’Etat doit mieux s’adapter aux caractéristiques particulières des territoires ruraux. Il doit répondre à leurs attentes pour faciliter l’accès aux services médicaux, éducatifs, de transport, aux nouvelles technologies, au numérique, à la culture, aux loisirs, etc. et pour permettre le développement équilibré des potentiels ruraux qui contribuera au maintien de la vitalité des territoires.
En complémentarité des actions conduites dans le cadre d’Agenda rural qui visent notamment à la nécessaire amélioration des services publics dans les campagnes françaises, les acteurs des territoires ruraux, notamment les agricultrices et les agriculteurs, veulent réaffirmer la vocation productive comme socle de base des espaces ruraux et souhaitent replacer les entrepreneurs au cœur de la croissance verte comme vecteurs du développement rural et de la souveraineté française.
En ce contexte de crise sanitaire, l’économie française est en pleine relance. La ruralité doit prendre toute sa part dans l’exercice de relance et avancer des propositions singulières visant à challenger les pouvoirs publics et l’ensemble du monde économique rural. Il n’y aura pas de relance économique en France s’il n’y en a pas dans les zones rurales.
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Bruno Le Maire et Julien Denormandie présentent un projet de loi pour couvrir tous les agriculteurs face aux aléas climatiques
Une ambition nouvelle pour la filière oléoprotéagineuse en Europe