À l’initiative d’Annie Genevard et de Serge Papin, la France suspend l’introduction, l’importation et la mise sur le marché de végétaux traités avec des substances dangereuses pour la santé et interdites d’utilisation dans l’Union européenne.

Pour les ministres, il s’agit d’un principe de cohérence, d’équité et de justice, qui a pour objectif de réduire l’inégalité de traitement appliquée aux producteurs européens qui ne sont pas autorisés à utiliser ces substances pour traiter leurs cultures, et de renforcer la protection de la santé publique.

En décembre 2025, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, avait demandé à la Commission européenne d’abaisser au niveau de la plus petite quantité mesurable les limites maximales de résidus autorisées pour plusieurs substances actives phytopharmaceutiques, interdites dans l’Union européenne compte tenu des risques liés à leur utilisation.

5 substances sont ainsi ciblées en raison d’usages risqués documentés : un herbicide (glufosinate), et quatre fongicides (mancozèbe, thiophanate méthyl, carbendazime et bénomyl).

Dans l’attente d’une réponse de la Commission européenne, Annie Genevard et Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerces, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ont décidé de suspendre, par arrêté interministériel du 7 janvier 2026, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, des denrées alimentaires contenant les résidus de ces cinq substances actives. Il s’agit d’une clause de sauvegarde telle que prévue par le droit alimentaire européen.

La mesure sera présentée à la Commission et aux autres États membres lors du prochain Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale du 20 janvier. Il appartient ensuite à la Commission de l’étendre au niveau européen et de baisser les limites maximales de résidus de substances dangereuses interdites d’utilisation dans l’Union européenne, pour mettre fin aux importations des denrées traitées avec ces cinq substances.

Au-delà de cette mesure de sauvegarde, des échanges sont en cours avec la Commission sur le traitement à réserver à d’autres substances phytopharmaceutiques interdites d’utilisation dans l’Union européenne.

La suspension d’importation instaurée par l’arrêté du 6 janvier concerne différents fruits, légumes et céréales (bruts ou transformés), listés en annexe, dans lesquels des résidus des substances concernées peuvent être présents à des niveaux trop élevés.

L’arrêté enjoint les opérateurs œuvrant dans les domaines de l’importation, de la transformation et de la mise en marché des végétaux importés à s’assurer, sous le contrôle du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, qu’ils ne contiennent pas de résidus de ces substances interdites. Des contrôles et des prélèvements seront réalisés par les services de l’État pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’arrêté national.

Des contrôles renforcés vont également être conduits pour vérifier le respect des limites maximales de résidus des denrées qui ne sont pas couvertes par la mesure d’urgence.

La France a déjà pris de telles mesures de sauvegarde. La dernière en date est l’interdiction, par l’arrêté du 23 février 2024, de l’importation de fruits et légumes frais traités avec le thiaclopride, qui est une substance interdite d’utilisation dans l’Union européenne depuis 2020. Cette mesure a ensuite été inscrite en mai 2025 dans la réglementation européenne. Auparavant en 2016, la France avait également interdit l’importation de cerises traitées au diméthoate, avant que l’Union européenne ne généralise l’interdiction à tout le continent en 2021.

Plus généralement, la France demande à la Commission l’évolution des règles sanitaires à l’importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, pour refléter les interdictions d’utilisation des substances phytopharmaceutiques dans l’Union européenne.

« Les produits que nous chassons par la porte, en raison des substances avec lesquelles ils sont traités, ne doivent pas revenir par la fenêtre. C’est un principe de bon sens, que nous avons porté auprès de la Commission européenne depuis plusieurs mois. L’équité et la justice pour nos agriculteurs et pour nos consommateurs, ne peuvent pas attendre. Cet arrêté permet donc de mettre fin à une situation de "deux poids deux mesures" incompréhensible, et d’assainir les rayons. S’il faut prendre d’autres arrêtés, je les prendrai, car je ne transige pas avec la protection du monde agricole. » Annie Genevard

« Si ces substances ont été interdites en France et en Europe, c’est bien qu’il y a une raison : protéger les consommateurs et leur santé. Je me suis engagé dans ma carrière pour le manger mieux, en abandonnant la commercialisation de produits comportant des substances controversées. Ministre, ce combat je veux le poursuivre à travers cette interdiction, qui met fin à une distorsion nette de concurrence pénalisant nos agriculteurs qui, eux, ont fait l’effort de protéger notre santé. » Serge Papin

Liste des couples denrée alimentaire / substance soumis à l’interdiction mentionnée à l’article 1 de l’arrêté du 6 janvier 2026 :

Denrées alimentaires       Substance phytopharmaceutique
(brutes ou transformées)

Pamplemousses                        Carbendazime et Bénomyl
Oranges
Citrons
Citrons verts
Clémentines/Mandarines
Pommes
Carbendazime et Bénomyl
Poires
Coings
Nèfles
Nèfles du Japon
Autres fruits à pépins
Abricots
Cerises (douces)
Pêches
Prunes
Raisins de table
Raisins de cuve
Mangues
Papayes
Tomates
Aubergines
Gombos
Choux de Bruxelles
Haricots (avec gousses)
Petits pois (avec gousses)
Champignons cultivés
Graines de soja
Orge
Avoine
Seigle
Blé
Pommes de terre                          Glufosinate
Pamplemousses                           Thiophanate méthyl
Oranges
Citrons
Citrons verts
Clémentines/Mandarines
Pommes
Poires
Coings
Nèfles
Nèfles du Japon
Autres fruits à pépins
Abricots
Cerises (douces)
Pêches
Prunes
Raisins de cuve
Mangues
Papayes
Tomates
Aubergines
Gombos
Melons
Citrouilles
Pastèques
Choux de Bruxelles
Algues et organismes procaryotes
Graines de soja
Thiophanate méthyl
Orge
Avoine
Seigle
Blé
Avocats                                           Mancozèbe
Raisins de table
Mangues
Papayes
Cassis
Fraises
Pommes de terre
Poivrons
Melons
Laitue

Une assurance verte pour aider les agriculteurs à réduire l’usage des pesticides

Le risque économique lié aux pertes de production est un frein pour l’adoption d’innovations agricoles par les agriculteurs. Par exemple, bien que des outils d’aide à la décision (OAD) existent, leur efficacité incertaine peut représenter un risque supplémentaire. L’université de Bordeaux et INRAE, en collaboration avec l’IFV, les coopératives viticoles de Tutiac (Gironde) et Buzet (Lot-et-Garonne) ainsi que Groupama, ont testé pendant 4 ans un système d’assurance spécifique, nommé assurance verte, pour couvrir les pertes éventuelles liées à l’utilisation d’un OAD développé par l’IFV pour réduire l’usage des fongicides en viticulture. Les résultats, publiés dans European Review of Agricultural Economics, montrent que la sécurité apportée par l’assurance permet aux viticulteurs de tester l’OAD sur une période suffisamment longue pour estimer sa qualité. Les viticulteurs ont réduit l’usage des fongicides de 30 à 50 %, l’outil a pu être amélioré grâce à leurs retours, et l’assureur a enrichi sa connaissance des risques associés. Un système d’assurance spécifique pourrait faciliter l’expérimentation et l’adoption d’innovations et pratiques économes en pesticides.

Contrairement aux pertes de récoltes liées aux aléas climatiques qui peuvent être couverts par l’assurance multirisque climatique subventionnée dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les pertes liées aux maladies ou ravageurs ne sont pas assurées. Alors que la réduction de l’usage des pesticides est un enjeu majeur en agriculture et une attente forte de la société, l’expérimentation de nouvelles pratiques ou de nouveaux outils innovants par les agriculteurs les expose à un risque important de perte de production et de perte économique.

En viticulture, près de 85 % des traitements pesticides sont utilisés pour lutter contre 3 maladies fongiques : le mildiou, l’oïdium et le black rot. En se basant sur des outils commerciaux existants, l’IFV a développé un OAD de haute précision qui indique au viticulteur quand traiter et à quelle dose pour éviter les interventions inutiles. Mais supprimer un traitement ou réduire une dose peut conduire à des pertes de récoltes parfois dramatiques.  Afin d’évaluer cet OAD directement sur le terrain, les scientifiques de l’université de Bordeaux, d’INRAE et de l’IFV ont collaboré avec les coopératives agricoles de Tutiac et Buzet et la compagnie d’assurance Groupama. Ensemble, ils ont expérimenté pendant 4 ans un dispositif combinant l’usage de l’OAD - testé et l’amélioré au fil du temps -, et une assurance spécifique couvrant les pertes en cas d’échec.

Une assurance verte pour inciter les agriculteurs à expérimenter de nouvelles pratiques

Les économistes ont d’abord développé un modèle qui analyse la manière dont un agriculteur prend ses décisions face à un outil innovant dont la fiabilité est incertaine. Ce modèle montre que l’adoption d’une innovation dépend non seulement de son efficacité mais également du « chemin » par lequel l’agriculteur apprend à lui faire confiance : un échec précoce peut suffire à l’écarter définitivement. Pour surmonter cet obstacle, les chercheurs ont co-construit, avec la compagnie d’assurance et les 2 coopératives viticoles, un contrat d’assurance inédit, appelé « assurance verte », conditionné à l’usage de l’OAD et subventionné en grande partie par la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du programme VitiREV1. Les viticulteurs étaient dédommagés des pertes éventuelles de production liées aux maladies par l’assurance à condition qu’ils aient suivi toutes les recommandations de l’OAD, avec une franchise de 5 %.

Une réduction de 30 à 50 % de l’usage de fongicides

L’usage de l’outil a permis de réduire de 30 % à 50 % l’usage de fongicides sur les parcelles en expérimentation (75 ha environ par an), conduites en agriculture biologique comme en conventionnel. Les 3 premières années, les pertes de productions liées aux maladies sont restées en-dessous des 5 %. Ces résultats positifs ont incité les coopératives à étendre la surface expérimentée, et l’assureur à réduire les cotisations. Cependant, une des parcelles a subi d’importantes pertes de production au cours de la dernière année, ce qui a donné lieu au versement d’indemnités par l’assureur.

Le mécanisme d’assurance verte a incité les viticulteurs à tester l’OAD sur une période suffisamment longue pour leur permettre d’évaluer la qualité et l’intérêt de l’outil. Un cercle vertueux s’est enclenché entre apprentissage et amélioration de la qualité de l’outil grâce aux retours d’expérience de son utilisation en conditions réelles. Le système est devenu progressivement plus efficace et moins coûteux à assurer. L’outil ne pouvant prédire à 100 % la bonne dose au bon moment, il demeure un risque de perte. Si l’assurance ne suffit pas toujours à encourager l’expérimentation après une mauvaise année, elle n’en reste pas moins un facilitateur important. Ces résultats démontrent que ce type d’assurance serait un levier majeur pour inciter les agriculteurs à expérimenter de nouvelles innovations et pratiques pour réduire l’usage des pesticides. 

Référence

Aubert C., Raineau Y. et Raynal M. (2025) Learning about best management practices: Theory and experimentation under the umbrella of crop insurance Purchased European Review of Agricultural Economics, jbaf065, 

• https://doi.org/10.1093/erae/jbaf065
• https://hal.inrae.fr/hal-05440369

Étude réalisée grâce au soutien financier du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et du programme VitiREV (Programme d’investissements d'avenir) qui ont soutenu les expérimentations, ainsi que des projets VITAE (ANR Protéger et Cultiver Autrement) et ARRUP-VICO (Ecophyto|OFB).

Entre 48 et 60 % des viticulteurs favorables à l’assurance verte

Sur la base de cette expérimentation, des travaux complémentaires ont été menés à l’échelle nationale pour mesurer l’intérêt des viticulteurs français pour ce type d’assurance. Entre 48 et 60 % des 412 viticulteurs interrogés se disent prêts à souscrire à une assurance verte. Une préférence est constatée pour des indemnisations sur la base de l’évaluation des pertes réelles par un expert, plutôt qu’une assurance indicielle basée sur l’indice de pression fongique local mesuré sur des vignes témoins.

https://academic.oup.com/erae/article/51/5/1201/8010523?login=true 

[1] Piloté par la région Nouvelle-Aquitaine, ce programme fédère plus d’une centaine d’acteurs issus de la filière vitivinicole et du milieu de la recherche (dont INRAE) depuis 2020 et vise à réduire l’usage des pesticides en viticulture.

Photo : © INRAE - Bertrand Nicolas

Une analyse du risque de déforestation disponible pour les organismes stockeurs

Terres Univia a réalisé une analyse du risque de déforestation pour la culture du soja en France métropolitaine afin d’accompagner les opérateurs de la filière dans la mise en application du règlement européen de lutte contre la déforestation (RDUE). L’Interprofession a ainsi mesuré le risque de déforestation aux échelles nationale, régionale et départementale. 

 Des obligations pour les organismes stockeurs vis-à-vis du risque de déforestation

A compter du 30 décembre 2026, le Règlement de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) entrera en application.  Concrètement, il stipule qu’il sera interdit de mettre sur le marché européen – ou d’exporter depuis l’Union européenne – tout produit qui aurait contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Importateurs, organismes-stockeurs et autres opérateurs de la filière, doivent donc garantir que les graines, tourteaux et huiles de soja mis sur le marché, qu’ils soient produits en UE ou importés, présentent un risque nul ou négligeable de déforestation, tout en assurant une traçabilité. 

Des risques mesurés aux échelles départementale et régionale

Pour faciliter la mise en application de ce règlement par les organismes-stockeurs, Terres Univia a réalisé une analyse de risque approfondie détaillée aux échelles régionale et départementale. L’analyse s’appuie sur une comparaison de la carte des forêts publiée par l’Observatoire européen des forêts et des Registres Parcellaires Graphiques (RPG) entre 2021 et 2023 pour identifier les zones de recoupement pouvant signaler de la déforestation.  Les résultats sont présentés par différentes cartes et des tableaux détaillés avec l’ensemble des résultats.

Un risque très faible constaté en France métropolitaine

Au niveau national, des risques de déforestation très faibles sont constatés comme l’illustrent les indicateurs de déforestation concernant le total de la sole arable et la sole soja sur les trois années 2021, 2022 et 2023 portés sur le tableau suivant : 

Les deux séries d’indicateurs (sur sole arable totale et sur sole soja sur trois ans) peuvent être utilisées par les opérateurs économiques pour la réalisation de leur propre analyse de risque dans le contexte de leur bassin de collecte de soja.

Photo : © bobex73 – stock.adobe.com