« flash » !!
Un amendement aux conséquences lourdes finalement écarté
Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Véronique Riotton et M. Jean-Michel Brard avaient déposé un amendement visant, d’une part, à instaurer une nouvelle redevance sur les pollutions liées à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’engrais phosphatés et, d’autre part, à interdire aux metteurs en marché d’en répercuter le coût sur les prix des produits.
La Coopération Agricole s’est mobilisée contre cet amendement, dont les conséquences auraient pu, à terme, fragiliser fortement la production et la commercialisation de nombreuses solutions de protection des cultures et de fertilisation.
Cet article a finalement été supprimé lors de son examen à l’Assemblée nationale, à la suite d’une mobilisation conjointe du Gouvernement, du socle commun et des groupes de droite.
