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Actualités de la filière

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Association Générale

des Producteurs de Maïs


Projet de règlement NGT : Les membres du Collectif en faveur de l’innovation variétale se félicitent de la position du Conseil de l’Union européenne

Le 14 Mars 2025, les États membres de l'UE sont parvenus à s’accorder sur une approche générale du projet de règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT). Ce succès, qui doit être entériné lors d’une prochaine réunion du Conseil de l’UE, permet de se projeter vers le trilogue entre instances européennes pour un cadre règlementaire clair et opérationnel sur le sujet.

Depuis 2021, un processus de réglementation des nouvelles techniques de sélection appelées NGT a été lancé par la Commission européenne afin de donner un cadre juridique à ces outils de sélection complémentaires. Après sa proposition formalisée en juillet 2023, le vote du Parlement européen en février 2024, c’était au Conseil de l’Union européenne de trouver un consensus avant l’ouverture des trilogues (discussions entre les trois institutions).

Le Collectif en faveur de l’innovation variétale salue l’engagement de la Pologne depuis le début de sa Présidence pour parvenir à finaliser un consensus entre Etats membres. Créé en 2019 et représentant de nombreux acteurs des filières agricoles et alimentaires, ce Collectif souhaite la mise en place d’un cadre clair et fonctionnel permettant l’utilisation de l’édition génomique (NGT). En effet, la génétique est l’une des solutions pour relever les défis de la transition agroécologique et du changement climatique permettant de garantir une souveraineté alimentaire. Il parait donc essentiel de pouvoir disposer de cette nouvelle méthode de sélection pour accélérer le développement de nouvelles variétés qui répondent à ces enjeux. Cela permettra de répondre aux attentes des consommateurs et des filières agricoles qui souhaitent donner accès à des produits sûrs, sains, durables et accessibles.

Les membres du Collectif se félicitent de la conclusion de cette étape importante. Ils espèrent désormais un dialogue constructif entre les trois instances européennes dans les prochains mois afin de proposer un projet de règlement rapidement.

Plusieurs sujets seront évoqués lors de ce trilogue mais le Collectif souhaite que le dispositif finalisé respecte la philosophie de la Commission européenne visant à considérer les plantes NGT1 comme des plantes conventionnelles. En effet, l’agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA) a accompagné depuis le début la réflexion de la Commission européenne pour ce projet de texte. En cohérence avec son avis de 20221, il est donc logique de ne pas stigmatiser ces plantes par rapport aux autres et de ne leur imposer ni traçabilité ni obligation d’étiquetage tout au long de la chaîne jusqu’au produit final.

« Alors que les autres régions du monde autorisent déjà ces techniques sur leur territoire, l’Europe se donne une chance de limiter son retard en abordant une nouvelle étape du processus d’un règlement européen sur les NGT. Il est toutefois essentiel que le futur cadre règlementaire soit clair et fonctionnel pour développer des variétés, les cultiver et les intégrer dans le quotidien des filières. Il en va de notre souveraineté alimentaire dans un contexte international de fortes tensions » réaffirment les Présidents des organisations du Collectif en faveur de l’innovation variétale.

Conclusions de l'Anses

sur le soja



Sojaxa et terres univia prennent acte des conclusions de l’anses mais s’interrogent sur cette position divergente. Un rendez-vous avec l’agence a été demandé.

Sojaxa et Terres Univia prennent acte des conclusions rendues par l’Anses dans l’avis publié le 24 mars relatif à une demande d’évaluation du risque sanitaire de la consommation d’aliments contenant des isoflavones. Elles s’étonnent néanmoins de la position de l’Agence, qui diverge des recommandations émises par d’autres autorités de santé européennes qui accordent toute leur place aux produits à base de soja dans une alimentation équilibrée.

Sojaxa et Terres Univia regrettent que les bienfaits du soja et l’approche bénéfices-risques n’aient pas été pris en compte dans les travaux de l’ANSES.

En effet, l’ANSES n’a pas intégré dans son analyse les résultats de différentes études1 menées chez l’Homme qui suggèrent qu’il n’y a pas de risques liés à la consommation de soja, voire d’autres études épidémiologiques2 qui mentionnent les bénéfices liés à la consommation de produits au soja, ainsi que des antécédents de consommation de produits au soja en Asie depuis des millénaires. Cette réserve a d’ailleurs été émise par deux experts de l’ANSES qui regrettent que les recommandations sur la consommation de produits à base de soja se soient basées « exclusivement sur leur toxicité potentielle » et pas « sur une analyse globale de la balance bénéfices-risques ».

Sojaxa et Terres Univia s’étonnent que les recommandations de l’ANSES divergent des recommandations émises récemment chez certains de nos voisins européens. La position émise dans l’avis qui est de ne « pas recommander de proposer des aliments à base de soja en restauration collective et ce, quelle que soit la population », n’est pas en adéquation avec des recommandations nutritionnelles récentes formulées dans plusieurs pays européens où il n’existe pas de restrictions spécifiques pour les produits à base de soja dans la population générale et pas davantage à destination exclusive de la restauration collective.

Par exemple, en Allemagne, la Deutsche Gesellschaft für Ernährung (DGE, Société Allemande de Nutrition) recommande dans ses lignes directrices nutritionnelles de mars 2024 la consommation de produits à base de soja pour leurs apports en protéines. De même, en Autriche, le ministère de la Santé, dans ses recommandations publiées en juillet 2024, considère les produits au soja comme une alternative aux protéines animales, mettant en avant leurs bienfaits nutritionnels.

Ces divergences sont d’autant plus questionnables dans un contexte observé à travers toute l'Europe, où les produits végétaux, notamment à base de soja, sont de plus en plus encouragés pour répondre à un contexte de transition alimentaire et de végétalisation de l’alimentation.

Sojaxa et ses adhérents, avec l’appui de Terres Univia, font preuve de transparence avec la création d’une base de données regroupant les teneurs en isoflavones des produits du marché français.

Ces produits au soja fabriqués en France avec du soja français le sont selon des procédés de fabrication proches des méthodes traditionnelles. Leurs teneurs en isoflavones sont d’ailleurs similaires à celles de produits distribués sur d’autres marchés - dont les marchés asiatiques. Cette base de données fournit des informations actualisées, permettant aux membres de Sojaxa de communiquer des données robustes aux professionnels de santé lorsqu’ils en font la demande. Comme ce fût le cas en 2023 auprès de l’ANSES.

« Sojaxa et Terres Univia ont aujourd’hui besoin d’étudier avec l’ANSES comment tenir compte de ces recommandations sans pénaliser fortement une filière française engagée pour la santé des consommateurs et la transition alimentaire » déclarent Olivier Clanchin Président de Sojaxa et Benjamin Lammert, président de Terres Univia, l’interprofession des huiles et protéines végétales.

C’est la raison pour laquelle Sojaxa a déjà sollicité un rendez-vous avec l’ANSES auquel s’associera Terres Univia. Il est en effet essentiel de comprendre pourquoi la balance bénéfices-risques n’a pas été prise en compte et de travailler collectivement à une application raisonnée de ces recommandations, tout en garantissant la sécurité des consommateurs comme la filière l’a toujours fait.

1. Viscardi G, Back S, Ahmed A, Yang S, Mejia SB, Zurbau A, Khan TA, Selk A, Messina M, Kendall CW, Jenkins DJ, Sievenpiper JL, Chiavaroli L. Effect of Soy Isoflavones on Measures of Estrogenicity: A Systematic Review and Meta-Analysis of Randomized Controlled Trials. Adv Nutr. 2025 Jan;16(1):100327. doi: 10.1016/j.advnut.2024.100327.

2. Nachvak SM, Moradi S, Anjom-Shoae J, Rahmani J, Nasiri M, Maleki V, et al. Soy, Soy Isoflavones, and Protein Intake in Relation to Mortality from All Causes, Cancers, and Cardiovascular Diseases: A Systematic Review and Dose-Response Meta-Analysis of Prospective Cohort Studios. J Acad Nutr Diet 2019;119:1483-1500.e17.

LOA


Principes fondamentaux sanctuarisés, la FNSEA appelle à accélérer les mesures de simplification

Après un parcours semé d’embuches de près de 3 ans, la loi d’orientation agricole aboutit enfin. Le Conseil constitutionnel conserve les principes fondateurs du texte défendus par la FNSEA. Quant aux dispositions censurées, la FNSEA ne désarme pas et reviendra à la charge sur ces mesures dans d’autres cadres législatifs. Cette loi marque un premier pas important pour réaffirmer la vocation productive de l’agriculture. Elle fixe une orientation, mais elle doit dorénavant se traduire en mesures concrètes permettant d’atteindre des objectifs clairs. Les premières d’entre elles figurent dans la proposition de loi relatives aux contraintes pesant sur le métier d’agriculteur déposée par les sénateurs Duplomb et Ménonville, dont la date d’examen à l’Assemblée ne cesse de bouger. Un signal inquiétant pour la FNSEA qui appelle à une discussion la plus rapide possible au regard des engagements pris l’an dernier pour donner suite aux mobilisations des agriculteurs.

La FNSEA a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel et se satisfait que les grands principes de la loi d’orientation agricole soient préservés : l’intérêt général majeur du développement de l’agriculture, le potentiel agricole comme intérêt fondamental de la Nation dans le Code pénal, la dépénalisation de certaines infractions environnementales, ou encore les volets entiers sur la formation et l’installation.

Durant près de 3 ans, la FNSEA s’est battue, mois après mois, pour que ces grands principes voient enfin le jour. C’est un premier pas important mais le combat pour répondre aux attentes et à la colère n’est pas encore terminé.

Désormais, il faut poursuivre les travaux pour lever tous les freins à la production agricole nationale. A l’heure où notre souveraineté alimentaire est menacée et où les agriculteurs ont besoin d’un cap clair et de règles cohérentes, reléguer les sujets agricoles au second plan serait une lourde erreur. La FNSEA appelle le Gouvernement et les parlementaires à entendre cet appel.

Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA, déclare : « La concrétisation de cette loi d’orientation agricole est une avancée, mais le combat pour faciliter la vie des agriculteurs au quotidien retient toute notre attention. Plus que jamais, la FNSEA est engagée dans cette bataille pour que les changements prennent corps dans nos cours de ferme. »