4 filières agricoles françaises disent non à l’accord UE-Mercosur

A quelques jours du Sommet du G20 à Rio de Janeiro et face aux rumeurs d’une possible conclusion de l’accord UE-Mercosur, quatre grandes filières agricoles françaises – INTERBEV (l’Interprofession Elevage et Viande), ANVOL (l’Interprofession de la volaille de chair), AIBS (l’Association Interprofessionnelle de la Betterave et du sucre) et INTERCÉRÉALES (l’Interprofession de la filière céréalière française) - unissent leur voix pour réaffirmer, ensemble, leur ferme opposition. Soutenues par la très grande majorité des parlementaires, elles alertent sur les conséquences structurelles de cet accord pour toute la chaîne agroalimentaire française, de la production à la commercialisation, en passant par la transformation. Les impacts toucheront l’ensemble des filières agricoles, de l’amont à l’aval, et ses effets se répercuteront jusqu’aux consommateurs.
C’est pourquoi, les filières demandent au gouvernement français d’agir sans ambiguïté et de s’opposer fermement à la signature de cet accord. Les risques sont majeurs pour la souveraineté agricole et alimentaire, la compétitivité et la durabilité des productions. Cet accord représente un risque avéré pour la sécurité alimentaire de l’Europe !

Trois demandes clés pour préserver la pérennité des filières agricoles françaises et maintenir l’exigence de qualité des produits

Refuser fermement la signature de l’accord Mercosur

Le prochain G20 à Rio représente une opportunité décisive pour la France de réaffirmer catégoriquement son opposition à l’accord. En mobilisant d’autres États membres de l’Union européenne partageant cette vision, elle peut s’assurer que cet accord ne sera en aucun cas imposé malgré les pressions.

Il est impératif que la France envoie un signal clair, sans compromis ni concession, pour bloquer définitivement tout avancement de cet accord contraire à ses valeurs de préservation de la souveraineté alimentaire et de respect de l’environnement.

Ces préoccupations croissantes sont partagées par plusieurs États membres : Irlande, Pays-Bas, Autriche. Elles ont été réaffirmées par des parlementaires français et européens ainsi que par des organisations agricoles. Les filières exhortent le gouvernement français à tout mettre en oeuvre pour empêcher la signature de l’accord en utilisant le droit de véto dont elle dispose au Conseil de l’UE. La France doit faire preuve de fermeté et de cohérence en rappelant à l’Union européenne les engagements écologiques et sociaux qu’elle a pris lors des accords de Paris.

Par ailleurs, il nous apparaît nécessaire d’agir sur les importations agricoles actuelles qui impactent déjà profondément nos filières :

Stopper la distorsion de concurrence générée par les importations agricoles actuelles, par un alignement des standards de production

Tout en refusant l’adoption de l’accord Mercosur, les filières bovine et volaille et la filière maïs demandent l’application immédiate de clauses miroirs dans les accords existants pour les importations agricoles déjà en cours, comme s’y était engagé Emmanuel Macron lors de la dernière présidence française de l’Union européenne. Aujourd’hui, ces échanges asymétriques laissent entrer des produits à bas coût, largement inférieurs aux prix des productions européennes, en raison de normes de production moins strictes.

Pour la filière sucre, il est essentiel que les clauses miroirs s’appliquent dès la phase de la production agricole, en particulier pour encadrer l’usage des produits phytosanitaires, afin de s’aligner sur les standards de l’Europe en matière environnementale. Une application de ces clauses au sucre en tant que produit fini serait sans effet.

La production agricole française doit pouvoir rester compétitive face aux enjeux agronomiques et environnementaux actuels. Les filières agricoles européennes subissent déjà une concurrence déloyale des pays sud-américains ; l’accord Mercosur ne ferait qu’aggraver cette situation. Et au-delà des produits agricoles bruts, cela signerait l’accélération de la désindustrialisation de nos secteurs avec une perte de création de valeur dans les territoires.

Renforcer les contrôles européens et mettre en place des mesures miroirs pour assurer la conformité des produits importés

Les filières demandent que les autorités européennes appliquent des mesures miroirs et renforcent les contrôles, qui doivent être effectués au départ des produits agricoles et agroalimentaires, pour s’assurer que les importations respectent les réglementations européennes en matière de sécurité, de traçabilité et de durabilité.

En l’absence de ces contrôles, les produits importés présentent des risques de sécurité alimentaire pour les consommateurs et compromettent l’équilibre du marché.

En effet, ils demeurent plus compétitifs grâce à des coûts de production moins élevés et du fait de normes moins contraignantes.
 

Repères

Viande bovine

• Aujourd’hui, les pays du Mercosur sont les premiers fournisseurs de l’Union européenne en aloyaux avec des exportations oscillant entre 100 000 et 120 000 tonnes équivalent carcasses (tec) sur un marché européen estimé à une production annuelle de seulement 400 000 tec d’aloyaux pour le cheptel allaitant.
• Le contingent supplémentaire de 99 000 tec à droits de douane réduits ou nuls viendra donc doubler les volumes d’aloyaux issus des pays du Mercosur et perturbera fatalement le marché.
• -Rappel des différentiels de production Mercosur / UE : animaux élevés en feedlots et traités avec des antibiotiques activateurs de croissance interdits dans l’Union européenne depuis 2006 ; alimentation des bovins au soja déforestant ; aucune obligation de traçabilité individuelle des animaux tout au long de leur vie pourtant obligatoire dans la réglementation européenne…

Viande de volaille

• Aujourd’hui, les pays du Mercosur sont les premiers fournisseurs de l’Union européenne en viande de poulet, avec près de 300 000 tonnes (presque exclusivement du Brésil) sur un total de 800 000 tonnes en 2023. Ils représentent près 35 % de la viande de poulet importée par l’UE.
• Le contingent supplémentaire dans le cadre de l’accord Mercosur est de 180 000 tonnes de viande de poulet à droit de douane réduit ou nul
• Rappel des différentiels de production Mercosur / UE : antibiotiques activateurs de croissance, interdits dans l’Union européenne depuis 2006 ; pas de règlementations salmonelles aussi drastiques qu’en Europe…

Sucre

• Les contingents supplémentaires envisagés dans le cadre de l’accord Mercosur représentent 190 000 tonnes de sucre à droit nul et 8,2 Millions d’hl d’éthanol à droit réduit ou nul.
  Pour le sucre, les nouvelles concessions accordées seront importées dans les bassins déficitaires d’Europe du Sud (Espagne, Portugal, Italie …), pays où le tiers du sucre consommé est français. Avec le Mercosur, ce débouché pour le sucre français sera diminué de 190.000 tonnes, soit l’équivalent de la production d’une usine française.
  Pour l’éthanol, la concession de 8,2 Mhl représente environ 15% de la production communautaire, soit l’équivalent de la production française d’alcool à partir de ses betteraves.
  Ces deux concessions cumulées accordées par l’UE représentent la production de 50.000 ha, soit 1/8ème des surfaces françaises de betteraves.
• Rappel des différentiels de production Mercosur / UE : Pour sa production de canne à sucre, le Brésil dispose d’au moins 40 substances actives interdites dans l’UE (certaines depuis 2017) : au moins 20 herbicides, 13 insecticides et 7 fongicides. Il n’existe aucune traçabilité relative au sucre produit à partir de canne à sucre OGM au Brésil.

Céréales et produits céréaliers

Maïs grain

• A l’heure actuelle, l’Union européenne importe 25% de ses besoins en maïs de l’étranger, et notamment du Brésil qui exporte entre 6 et 7 millions de tonnes sur le continent.
• 1Mt de maïs est prévu dans le contingent supplémentaire dans le cadre de l’accord Mercosur
• Si l’on compte l’ouverture de contingents pour des produits qui représentent des débouchés importants pour la filière maïs (amidon, éthanol, volaille), on estime à 3,4Mt le maïs grain qui serait importé du Brésil dans l’Union européenne

Alimentation animale : le contingent supplémentaire de viande de volaille constituera une valorisation en moins pour l’alimentation animale, qui est essentiellement basée sur les céréales.

Mouture : ouverture totale sur les produits de mouture de maïs (farines, semoules, flocons…)

Amidonnerie : diminution des droits sur l’amidon de maïs et la fécule de manioc (1 500 tonnes à droits divisés par 2) ; l’ouverture à droit nul sans limitation de volume des glutens de blé et de maïs, actuellement protégés en Europe ; création d’un nouveau contingent de 600 tonnes à droits nuls pour les polyols, alors que la France est le 1er producteur européen, avec les 3/4 de sa production exportée.

Alimentation animale : le contingent supplémentaire de viande de volaille constituera une valorisation en moins pour l’alimentation animale, qui est essentiellement basée sur les céréales.

Rappel des différentiels de production Mercosur / UE : 77,5% des produits phytosanitaires utilisés au Brésil pour la culture du maïs sont interdits en France – Plus de 95% du maïs produit au Brésil est OGM – Les coûts de production du maïs par une ferme type brésilien soit 2x moins élevés qu’une ferme type en France - Les normes des sites de stockage et de transformation sur les rejets, sur la pollution de l’air, de l’eau ainsi que les réglementations sociales sont mieux-disantes au sein de l’UE que dans les pays membres du Mercosur.