FranceAgriMer
Conseil spécialisé
Points-clés du conseil spécialisé pour la filière « oléagineux, protéagineux, fourrages séchés et plantes textiles » du 24 octobre 2017, sous
la présidence de Jacques Siret
Biodiesel : maintenir à 7 % la part des biocarburants de première génération dans la consommation d’énergie pour les transports routier et ferroviaire
En progression constante depuis 2005 jusqu’en 2014, la production mondiale de biogazole s’est infléchie en 2015, avec une production estimée par FO Licht à 23,4 millions de tonnes, contre 26,6 Mt en 2014 en raison des conditions climatiques et de la chute du prix du pétrole.
L’Union européenne est le principal producteur mondial de biodiesel : elle représente 42 % de la production mondiale, alors que le Brésil et les États-Unis, davantage tournés vers la production de bioéthanol, ne représentent que 15 % chacun de la production de biodiesel.
En France, le montant de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est passé de 149 millions d’euros (M€) en 2013 à 2 M€ en 2016, en raison d’un meilleur taux d’incorporation d’énergies renouvelables, dont le biodiesel, dans les carburants (6,78 % en 2013 et 7,58 % en 2016).
Alors que le projet de directive européenne RED2 entend réduire la part des biocarburants de 1ère génération produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale à 3,8 % au lieu de 7 % aujourd’hui, la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen s’est prononcée en faveur du maintien à 7 % pour garantir la décarbonisation effective du secteur des transports.
Le président du conseil spécialisé, Jacques Siret, a également rappelé la nécessité de réduire la dépendance protéique de la France aux importations de soja. Le développement des cultures de plantes riches en protéines, comme le colza, permet d’éviter la monoculture, de garantir la biodiversité et d’aller dans le sens de l’agroécologie. Mais la fabrication de tourteaux à base de colza pour les animaux, a un corollaire : la production d’huile dont il faut aussi assurer les débouchés au-delà de l’alimentation humaine. Le biodiesel constitue donc un enjeu majeur pour la filière.
La représentante du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a indiqué aux membres du conseil que la France soutiendrait la proposition de maintenir à 7 % le plafond d’incorporation des carburants de première génération afin de permettre l’amortissement des équipements et des installations des industriels qui ont investi dans ce domaine et qui financent en même temps la recherche et les investissements nécessaires pour passer à la seconde génération.
Conjoncture économique des oléagineux
et protéagineux
Monde : prévisions de production record en oléagineux pour 2017/18
L’USDA a revu à la hausseses prévisions de production mondiale de graines oléagineuses au niveau record de 577 Mt (millions de tonnes), dont 348 Mt de soja, 72 Mt de colza et 46 Mt de tournesol pour 2017/18. Les stocks mondiaux devraient rester abondants en soja, même si l’USDA table sur une progression des utilisations. Malgré un bilan mondial du soja lourd, les cours des graines sur le marché à terme américain se sont raffermis depuis l’été, tirés par la demande à l’exportation et les inquiétudes des niveaux de récolte chez les principaux producteurs. Les tourteaux de soja ont évolué en sympathie. Les cours de l’huile de soja ont subi l’influence des modifications réglementaires américaines avec le relèvement des droits de douane à l’importation de biodiesel argentin et indonésien, puis l’annonce en octobre d’une éventuelle réduction des mandats d’incorporation du biodiesel en 2018, finalement démentie.
Union européenne : trituration record de graines oléagineuses prévue pour 2017/18
Selon les dernières estimations de la Commission européenne,
la récolte européenne d’oléagineux, en hausse de 3 Mt par rapport à l’an dernier, s’élèverait à près de 34 Mt, dont plus de 22 Mt de colza, 9 Mt de tournesol et 2,7 Mt de soja. La hausse du disponible permettrait de porter la trituration à un niveau élevé, autour
de 47 Mt.
France : réduction des importations de colza et de soja grâce aux bonnes récoltes 2017
Selon les dernières estimations du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la production française devrait atteindre 5,5 Mt de colza (+ 0,8 Mt par rapport à 2016), 1,3 Mt de tournesol (+ 0,1 Mt) et 0,4 Mt de soja (+ 0,1 Mt). Grâce à l’augmentation des disponibilités locales, FranceAgriMer prévoit une nette diminution des importations françaises de colza en 2017/18, mais aussi en soja.
La trituration pourrait rester stable en tournesol et en soja, mais baisser en colza au profit des exportations, à destination notamment de l’Allemagne qui subit une mauvaise récolte. Ces prévisions pourront être révisées au fil de la campagne, en fonction notamment de l’impact de la suppression des droits de douane anti-dumping mis en place par l’Union européenne sur le biodiesel argentin et déclarés illégaux par l’OMC en 2016. À ce stade, les droits anti-dumping européens sur le biodiesel indonésien sont maintenus, mais une plainte de l’Indonésie est en cours de traitement à l’OMC.
Côté protéagineux, la production de pois protéagineux 2017, en nette hausse par rapport à 2016 à près de 0,8 Mt, permettra de mieux approvisionner les fabricants d’aliments du bétail et nos voisins européens. Les exportations de féveroles, destinées à la Norvège principalement, pourraient légèrement progresser, dans un contexte de production quasi-stable, autour de 0,2 Mt.
Pour retrouver les premiers bilans prévisionnels de FranceAgriMer pour la campagne commerciale 2017/18 : http://www.franceagrimer.fr/filiere-grandes-cultures/Oleoproteagineux/Informations-economiques/Chiffres-et-bilans
Huile d’olive : la production 2017 s’annonce bien meilleure qu’en 2016
En 2016, la production mondiale d’huile d’olive, estimée à 2,5 millions de tonnes, avait chuté de 20 % par rapport à 2015, en raison de mauvaises récoltes, notamment dans l’Union européenne.
La France avait produit moins de 2 900 tonnes d’huile d’olive en 2016, contre 5 400 tonnes en 2015, le potentiel de production non irrigué ayant été impacté par la sécheresse.
En dépit de nouveaux épisodes de sécheresse, la récolte 2017 qui vient de démarrer s’annonce bien meilleure. La production française d’huile d’olive devrait retrouver un niveau normal, entre 4 700 et 5 000 tonnes. Elle s’annonce de bonne qualité, ce qui permettra de satisfaire les marchés haut de gamme, auxquels l’huile d’olive française est destinée.
Le numérique, au cœur de la stratégie de la filière des oléo-protéagineux
Sofiprotéol a présenté aux membres du conseil spécialisé une étude sur les stratégies de développement de l’agriculture numérique, enjeu crucial pour le développement de la compétitivité des agriculteurs et la durabilité de l’agriculture, dans un contexte où il faudra nourrir 10 milliards d’habitants sur la planète en 2050. L’agriculture numérique se développe majoritairement en grandes cultures, mais aussi pour des cultures de niche à haute valeur ajoutée comme dans la viticulture ou le bio. Le marché français reste pour le moment au stade de la recherche & développement alors qu’un marché de masse pointe aux États-Unis.
Concernant les leviers nécessaires pour développer le numérique et les outils d’aide à la décision, FranceAgriMer a rappelé que le programme d’investissements d’avenir avait permis de sélectionner des innovations transposables à l’ensemble des grandes cultures, tel que le projet Parrasolporté par Michelin et Limagrain, consistant en une offre d’outils d’aides à la décision enrichis par les données de capteurs innovants.
Le Haut Conseil
des biotechnologies rend
son avis sur les nouvelles techniques de sélection
de plantes cultivées
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) rend aujourd’hui public son avis sur l’utilisation des nouvelles techniques de sélection de plantes cultivées (New Plant Breeding Techniques, ci-après NPBT). Cet avis, qui pose la question de l’encadrement juridique des NPBT, a été produit en réponse à une saisine des ministères de l’Environnement et de l’Agriculture. Il est composé d’un avis du comité scientifique du HCB (CS) et d’une recommandation du comité économique, éthique et social (CEES)1. On en trouvera ci-dessous les points saillants.
Sur la méthode de travail adoptée par le CS et le CEES (mandat, composition des groupes de travail, etc.), on se reportera à l’avis et à la recommandation. Le HCB regrette de n’avoir pas pu bénéficier de l’ensemble des compétences a priori réunies en son sein en raison de la démission d’un membre du CS et de sept organisations du CEES. Leurs positions publiques ont toutefois été versées aux débats et analysées.
Un ensemble de techniques hétérogène
Rassemblées sous un même sigle pour des raisons historiques et juridiques, ces techniques ne peuvent être abordées de manière univoque. Il est par ailleurs difficile à ce jour de prévoir l’ensemble des produits qui pourraient en découler, être proposés par les obtenteurs et éventuellement adoptés par les agriculteurs. Les opportunités et les risques qui pourraient leur être associés ne peuvent donc être cernés que de façon très générale. Concevoir un cadre juridique adapté n’en est que plus délicat.
Trois catégories de risques environnementaux et sanitaires
Le CS, interrogé sur les risques en jeu pour l'environnement ou la santé, a notamment identifié et analysé : les risques liés aux effets « non intentionnels » de la technique sur le produit final (par exemple la persistance de molécules utilisées lors de la modification ou les modifications dites « hors-cible ») ; les incidences liées à la facilité de mise en œuvre des NPBT, qui pourraient entraîner une accélération des productions et cultures de variétés issues de ces techniques ; les impacts qui en résulteraient sur le fonctionnement et la dynamique des écosystèmes. Le CS observe que les risques sont à apprécier au cas par cas, en fonction de la technique, mais aussi et surtout du caractère conféré à la plante.
Précaution et proportionnalité
Au regard de l’expertise du CS, le CEES recommande que préalablement à leur mise en culture et à leur commercialisation et quelle que soit leur qualification juridique in fine, la sécurité de tous les produits issus de NPBT soit soigneusement encadrée sur le fondement des principes de précaution et de proportionnalité.
Les membres du CEES divergent sur les modalités de l’évaluation des risques, son ampleur et le dispositif exact dans lequel elle devrait être menée, sachant qu’en arrière-plan de ces questions, ce sont des divergences parfois profondes qui se font jour, quant à ce qui est attendu de cette évaluation, quant au type de modèle agricole souhaité et la manière dont les NPBT pourraient ou non y contribuer, etc. Toutefois, les travaux du CEES dans sa composition actuelle illustrent un large accord sur les points suivants :
- L’évaluation doit être menée au cas par cas, en fonction des risques en jeu, dans le cadre d’un dispositif ni trop lourd ni trop sommaire au regard des impératifs de sécurité et de contribution des variétés à une agriculture durable, diversifiée et innovante ;
- à cet effet, un système d’aiguillage devrait conduire chaque produit considéré : soit vers le dispositif de la directive 2001/18/CE applicable aux OGM (par exemple pour des produits issus d’intragénèse et de certaines formes de SDN3) ; soit directement vers la procédure d’inscription de chaque nouvelle variété au Catalogue officiel des espèces et variétés (par exemple pour certains produits issus de SDN1) ; soit vers une voie intermédiaire qui serait à créer ; dans ce dernier cas, l'évaluation devrait prendre en compte, outre la technique utilisée, les propriétés et la finalité de la plante modifiée (caractère de tolérance à un herbicide par exemple), en s’attachant aux effets de système induits par la culture et les pratiques agronomiques associées.
Enfin, au titre des mesures de gestion à mettre en place pour prévenir et limiter les risques en cas de décision de mise sur le marché, l’avis note :
- qu’un suivi adapté nécessiterait que les agriculteurs et les autorités compétentes sachent comment les variétés cultivées issues de NPBT ont été obtenues ;
- qu’il conviendrait de maintenir un pool de ressources génétiques non modifiées par NPBT.
Eclairer les impacts économiques, éthiques
et sociaux
Pour un éclairage complet des décisions publiques, les NPBT et leurs produits devraient également être évalués au cas par cas quant aux risques et opportunités éventuels qu’ils présentent aux plans économique, éthique, social et sociétal : quels seraient les impacts positifs et négatifs pour les agriculteurs, les consommateurs, les modèles agricoles, la diversité de l’offre semencière, etc. ?
A cet égard, le CEES développe l’importante question de la brevetabilité des NPBT et de ses impacts socio-économiques. Il rappelle la nécessité de combiner les enjeux de juste protection des innovations, de diversité de l’innovation, de préservation et d’accès à la diversité génétique. La majorité des membres du CEES constate que les évolutions récentes en droit français et à l’Office européen des brevets semblent répondre à la recommandation qu’avait formulée le CEES le 12 juin 2013, qui avait notamment insisté sur la nécessité de ne pas bloquer l’accès aux ressources génétiques y compris « natives ». Une étude juridique approfondie devra être entreprise pour garantir que la brevetabilité des NPBT et de leurs produits n’aboutisse pas à une captation de la variabilité génétique.
Tracer les produits issus de NPBT ?
Les OGM assujettis à la directive 2001/18 sont aujourd'hui soumis à une exigence de traçabilité biologique, d'étiquetage et, en France, de coexistence avec les productions non OGM. Convient-il qu'il en soit de même pour les produits issus de NPBT qui ne seraient pas soumis à cette directive ? Dans l’affirmative, à quelles conditions ces produits peuvent-ils être distingués des produits naturels ou issus de la sélection conventionnelle ?
Dans son avis, le CS souligne qu’en l’état des connaissances actuelles : pour certaines techniques (par exemple l’intragénèse ou certaines formes de SDN3), la modification génétique pourra être détectée selon des méthodes similaires à celles qui sont aujourd’hui utilisées pour les OGM ; pour d’autres techniques, la mise en œuvre, en routine, d’une traçabilité moléculaire, sans être impossible, peut se révéler complexe ; dans certains cas (par exemple SDN1 ou ségrégants négatifs), elle pourrait être techniquement impossible.
En pratique, dès lors que l’obtenteur fournit des informations précises sur la modification génétique, il sera généralement possible d’identifier le produit issu de NPBT ; en revanche, il pourra être difficile, voire dans certains cas impossible, d’affirmer de quelle technique est issu un produit lorsque le(les) trait(s) porté(s) par la variété pourrai(en)t avoir été obtenu(s) d’une autre façon (par exemple par croisement de variétés ou par sélection de mutations spontanées ou induites).
Au regard de ces éléments, les membres du CEES sont partagés : certains estiment que les caractéristiques des variétés issues de NPBT qui pourraient avoir été obtenues de façon naturelle (croisements sexués ou mutations spontanées) ne justifient ni traçabilité biologique, ni étiquetage obligatoire, ni coexistence ; pour d’autres, seuls les produits de NPBT susceptibles d’être tracés au plan biologique, étiquetés et séparés des autres productions devraient être mis sur le marché ; d’autres encore proposent qu'une traçabilité documentaire (éventuellement complétée d’éléments de détection biologique si possible) soit mise en place pour assurer la séparation des produits, leur étiquetage et au bout du compte l‘information de tous les acteurs, y compris les consommateurs. Le CEES recommande en tout état de cause que des recherches soient menées sur les possibilités de détection et de traçabilité.
Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des biotechnologies, tient à remercier les membres des deux comités du HCB qui, malgré les difficultés, ont réfléchi librement à cette question délicate en lien étroit avec la durabilité de nos modèles agricoles, partout débattue en Europe.
Retrouvez l’intégralité de l’avis et de la recommandation du HCB en ligne : http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/avis/avis-hcb-sur-npbt
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