Si la Commission croit son propre rapport sur les nouvelles techniques génomiques, elle doit agir rapidement car le temps presse !

Le Copa et la Cogeca saluent les principales conclusions de l’étude menée par la Commission européenne, suite à la demande du Conseil européen en 2019, au sujet des nouvelles techniques génomiques (NGTs). Ce rapport offre davantage de clarté scientifique dans un débat crucial, plus particulièrement au regard des objectifs ambitieux définis dans la stratégie « De la ferme à la table ». Les NGT constituent un outil réel et concret pour trouver des solutions aux questions d’aujourd'hui et de demain en matière de climat, d’environnement et de sécurité alimentaire auxquelles nous faisons face dans l’Union européenne. Si la Commission souhaite se montrer cohérente, elle devra agir rapidement pour rattraper ses concurrents et être dans les temps pour la mise en œuvre du Pacte vert.

Les conclusions de l'étude sur les nouvelles techniques génomiques publiée aujourd'hui par la Commission européenne sont claires. Tout d'abord, cette étude prend le contre-pied de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne et adopte une approche factuelle et basée sur la science sur la question ; une approche qui faisait clairement défaut dans cet arrêt. Pour la Commission européenne, ces nouvelles techniques peuvent potentiellement contribuer à créer un système alimentaire plus durable, avec des variétés plus résistantes face aux maladies et au changement climatique, tout en garantissant des solutions abordables pour les agriculteurs et les consommateurs. La Commission reconnaît également que ces nouvelles techniques ne peuvent être évaluées selon le même cadre que celui des OGM, défini il y a vingt ans.

Thor Gunnar Koefoed, président du groupe de travail « Semences » du Copa-Cogeca, déclare ainsi : « À nos yeux, cette étude de la Commission marque un tournant pour les agriculteurs et coopératives agricoles. Je suis convaincu, comme nombre de mes collègues, que nous pouvons atteindre certains des grands objectifs du Pacte vert si nous avons accès à des techniques de mutagenèse simples et précises au sein de l’UE. Les agriculteurs sont prêts à s’engager sur les objectifs définis par la Commission européenne ; en effet, nous sommes les premiers touchés par le changement climatique. »

Au sujet des prochaines étapes présentées par la Commission avec la publication de l'étude, M. Kofoed indique : « Nous devons nous montrer réalistes, cette étude n’est qu’un premier pas après des années de débat. La Commission prévoit maintenant de lancer un processus de consultation ainsi qu’une analyse d’impact sur le sujet. Cela nécessitera du temps. Et nous ne pourrons rattraper ce temps perdu si l'on regarde ce qu'il se passe au niveau de nos concurrents à l’international ou des progrès du Pacte vert. Enfin de compte,ce seront les  agriculteurs qui paieront le prix de ces hésitations. Je demande à la Commission de prendre des engagements plus forts et plus rapides, si elle croit réellement les conclusions de son propre rapport ! »

Le Copa et la Cogeca rejoignent également les conclusions de l’étude de la Commission, selon lesquelles les NGT constituent un ensemble de techniques très varié et peuvent mener à différents résultats, certains produits végétaux issus des NGT étant impossibles à distinguer de végétaux cultivés de façon conventionnelle. C’est pourquoi, puisque le temps presse, nous exhortons la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen à apporter les modifications réglementaires mineures nécessaires pour permettre ces techniques simples d'obtention par découpe de précision, afin de progresser rapidement dans le domaine de l’obtention végétale en Europe pour répondre au changement climatique.