Anciens numéros

S'abonner à l'hebdo

Pour vous abonner à l'hebdo des coops métiers du grain, dont la diffusion est réservée aux adhérents de Coop de France et à son réseau, merci de remplir et de valider le formulaire ci-dessous.

obligatoire




Valider

Déclaration CNIL
Coop de France met en place un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions d'assistance et d'information aux coopératives adhérentes. Ces données sont collectées lors de votre adhésion, des missions de conseil que nous réalisons ou lorsque vous remplissez ce formulaire et sont destinées aux employés de Coop de France exclusivement. Elles sont par ailleurs contrôlées annuellement. Conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé auprès de Nicolas Gremont, au service informatique à l'adresse suivante : nicolas.gremont@coopdefrance.coop.

Partager la page

Accompagnement des transitions

bandolca1098

La Conjoncture Agriculture Bio



Retrouvez une note LCA d’analyse des actualités bio avec en focus un décryptage du nouveau Plan Ambition Bio 2027 qui confirme l’objectif de 18% de SAU en 2027.

Télécharger la Note

Aide nationale

Du 30/05/2024 au 31/12/2024



Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse

La téléprocédure de dépôt des demandes d'aide est ouverte depuis le 30 mai et accessible en cliquant ici.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail : investissements-secheresse@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99

Demander cette aide

Ce dispositif d'aide vise à financer des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente.

Pour que la demande soit éligible, elle doit obligatoirement comprendre au moins un matériel d’irrigation (liste détaillée en annexe de la décision en bas de page) et au moins un outil d’aide à la décision (liste détaillée en annexe de la décision en bas de page).

L’investissement doit respecter les points 157 et 158 des dispositions des Lignes directrices agricoles de l’Union européenne concernant les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. Tout investissement concourant à l’augmentation nette de la zone irriguée est éligible au présent dispositif uniquement dans le cas où l’état de la masse d’eau dans laquelle le prélèvement d’eau s’effectue, n’a pas été qualifié de moins que bon pour des raisons liées à la quantité d’eau.

Ce contrôle de l’éligibilité du matériel au regard des lignes directrices agricoles de l’Union européenne est réalisé par la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) du département du demandeur. Ce contrôle s’effectue sur la base de la demande déposée sur la téléprocédure. Aucune démarche n’est à entreprendre par le demandeur auprès de la DDT(M).

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.

Le taux de l’aide est fixé à :

30 % du coût HT des investissements en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Pour les dossiers déposés par des demandeurs dont le siège est situé dans les départements d'outre-mer, le taux d'aide est de 75% pour tous les matériels éligibles.

Pour les ASA, l'aide est versée dans le cadre du régime de minimis (Règlement (UE) 2023/2831). Les demandeurs doivent respecter le plafonds de 300 000 euros par entreprise unique sur une période de 3 ans.

Quand ?

La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte à compter du 30 mai 2024. Elle se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.

Pour qui ?

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En outre, le demandeur doit :
    - être exploitant agricole à titre principal ;
    - être âgé d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite (la situation est appréciée au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande) ;
    - avoir le siège de son exploitation de production située en France ;
  • les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) ;
  • les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l'objet est agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • les exploitations des lycées agricoles ;
  • les associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l’irrigation collective.
  • les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
  • les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
  • les stations expérimentales des instituts techniques agricoles qualifiés au titre de l’arrêté du 22 décembre 2022.

Comment ?

La demande est composée de :

  • Une demande d'aide : après instruction par les services de la DDT(M) et de FranceAgriMer et sous réserve que la demande réponde aux critères prévus dans la décision, une notification d'octroi est transmise au demandeur.  Cette notification rappelle notamment la date limite pour l'achat du matériel et le dépôt de la demande de paiement.
  • Une demande de paiement : cette demande doit être déposée après l'achat du matériel et avant la date limite indiquée dans la notification d'octroi.

Le dossier de demande d’aide est déposé sur la téléprocédure PAD (cliquer ici pour y accéder) et doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
  • Les statuts de la société demandeuse pour :
    - les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;
    - la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,
    - les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
  • Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, l'attestation MSA,
  • un document d'identité pour les demandeurs physiques,
  • Pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le fichier des associés coopérateurs.
  • Pour l'examen de l’éligibilité du matériel d'irrigation au regard des lignes directrices agricoles et forestières, les pièces suivantes devront être également jointe à la demande d'aide :
    - Formulaire d’informations relatif à une demande d’aide pour un investissement en exploitation pour la protection contre la sécheresse » dûment complété. Ce formulaire est disponible sur la téléprocédure dédiée au dépôt et sur le site internet de FranceAgriMer;
    - les pièces justificatives dépendant du projet financés (exemples : mesure de la consommation d'eau, récépissé de déclaration d'autorisation de prélèvement...).

La demande de paiement doit impérativement comporter l’ensemble des pièces suivantes :

  • le RIB du bénéficiaire de l’aide ;
  • la copie des factures détaillées de l’ensemble des investissements et dépenses avec un intitulé explicite ;
  • les relevés bancaires au nom du bénéficiaire de l’aide.
euralis1097

EURASOLIS fête ses trois ans



En 2021, Euralis lançait Eurasolis, sa filière photovoltaïque à destination des agriculteurs qui souhaitent produire de l’énergie décarbonée sur leurs exploitations. En trois ans, Eurasolis a grandi, s’est adossé à Inthy et a élargi son offre. Le récent décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme va dans le sens de cette dynamique.  

Eurasolis connait une forte croissance et compte désormais une quinzaine de collaborateurs experts qui accompagnent les agriculteurs désireux de se lancer dans la production d’énergie verte. « Avec Euralis, nous nous appuyons sur notre connaissance du territoire et sur la relation de proximité que nous avons avec les agriculteurs. L’expérience et l’expertise métier d’Inthy dans les énergies renouvelables est un véritable atout complémentaire. » précise Gérald Brun, directeur général d’Eurasolis.

Le solaire au service de l’agriculture

Eurasolis se distingue de ses concurrents : elle met le solaire au service de l’exploitation agricole et non l’inverse et son offre est complète (de la conception à la réalisation des centrales photovoltaïques). « Nous avons élargi notre offre pour nous adapter à un marché en constante évolution » complète Gérald Brun. « Ainsi plusieurs formules sont possibles : les centrales sont développées chez les agriculteurs sur des toitures existantes ou des bâtiments neufs. Elles peuvent aussi être réalisées en tiers investissement. Dans ce cas, Eurasolis investit pour l’agriculteur qui ne veut ou ne peut pas le faire. Enfin, et c’est notre actualité, nous proposons une offre en agrivoltaïsme. C’est un axe de développement majeur pour Eurasolis ».

Un revenu complémentaire garanti sur le long terme

« Nous proposons aux agriculteurs le développement d’une centrale photovoltaïque sur-mesure » explique Laurent Capdevielle, développeur commercial d’Eurasolis. « Pour eux, c’est la garantie d’un revenu complémentaire qui reste dans la cour de leur ferme. Sécurisé pendant 20 ans ou 30 ans, selon la formule choisie, ce revenu n’est pas soumis aux aléas climatiques et aux fluctuations du marché de l’énergie ».

Un nouveau décret consacré à l’agrivoltaïsme pour encadrer les pratiques

  • La loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023 donnait une définition officielle à l’agrivoltaïsme (art 54). Le récent décret n°2024-318 du 8 avril 2024 donne un cadre règlementaire à son développement et précise les conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Les autorisations administratives seront données si les conditions suivantes sont réunies :
  • L’agriculteur exploitant la parcelle doit être actif ;
  • L’installation photovoltaïque doit apporter au moins un des 4 services suivants et ne doit pas porter atteinte aux autres :
  • La production agricole doit être significative : taux de couverture maximum de 40% de la parcelle pour les installations > 10MWc / zones non exploitables < 10 % de la parcelle / rendement supérieur à 90% du rendement de la zone témoin pour les cultures ;
  • Le revenu issu de l’exploitation agricole doit être durable : la moyenne des revenus issus de la vente des productions végétales et animales après implantation doit être supérieure ou égale à la moyenne de ces revenus avant implantation ;
  • L’installation doit être réversible.

L’agrivoltaïsme en soutien au développement des filières

« Nous nous réjouissons de la publication du récent décret sur l’agrivoltaïsme qui va soutenir notre offre pour les agriculteurs. Et Eurasolis est légitime pour conduire ce type de projet car nous savons combiner projets agricoles et photovoltaïques. Nous visons tous les types d’élevages : volailles, palmipèdes, bovins, mais aussi ovins et porcs en plein air. Nous réfléchissons aussi au maraîchage et à l’arboriculture, comme aux grandes cultures. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de promouvoir et préserver les filières de production » précise Christophe Grandeur, chef de projets innovation d’Eurasolis.

Perspectives

Eurasolis veut poursuivre sa dynamique et espère atteindre d’ici 2030 1 GWc de puissance installé.

Témoignages de Jean-Claude et Bernard Joan, agriculteurs adhérents Euralis à Arrien

« Nous nous sommes lancés dans le photovoltaïque il y a deux ans, après avoir découvert l’existence d’Eurasolis lors d’une Assemblée de Section. C’était rassurant pour nous de collaborer avec cette entité qui dépend d’Euralis : nous voulions être accompagnés par des équipes qui ont l’agriculture dans leur ADN et qui ont une bonne connaissance du territoire et des contraintes des exploitants. Nous voulions aussi avoir affaire à une entreprise solide et stable. Le projet s’est déroulé en deux temps. Il concerne des toitures rénovées sur deux bâtiments existants où nous stockons du matériel agricole sur l’exploitation (80 ha principalement de culture de maïs, et, à la marge, de soja et de blé auxquelles s’ajoutent de la prairie). La première phase du projet a démarré en juin 2022, et la deuxième un an après. La mise en service est intervenue en novembre 2023, avec une puissance de 191 kWc. Cette diversification dans la production d’énergie verte était pour nous assez naturelle. On s’y retrouve d’un point de vue économique : c’est un investissement, certes sur le long terme, mais rentable. Et la garantie d’un revenu régulier assuré. La rénovation des toitures a aussi été l’occasion de désamianter. Nous envisageons maintenant deux nouveaux projets, dans les années à venir, autour de l’agrivoltaïsme cette fois : une bergerie neuve pour accueillir des brebis et des ombrières pour améliorer leur confort dans nos prairies. Nous voulons conduire cette nouvelle aventure avec Mathis Delecourt, un jeune apprenti en formation agricole à Vic-en-Bigorre qui est très présent sur l’exploitation puisqu’il alterne périodes à l’école et expériences pratiques à nos côtés. Avec sa mère, il a un troupeau d’une centaine de brebis. Son énergie débordante et sa détermination nous encouragent à mener à bien cette nouvelle aventure au long cours ».

Aide nationale

Du 03/06/2024 au 31/12/2024



Matériels visant la réduction de l’utilisation des produits phyto et la transition agro-écologique

La téléprocédure de dépôt des demandes d'aide est accessible ici.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail : pe-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99

Demander cette aide

Dans le cadre des crédits issus de la planification écologique qui visent notamment à permettre l’accélération de la transition vers une agriculture française, toujours plus verte, moderne, performante, compétitive et souveraine, un dispositif d’aide est mis en place destiné à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, voire les substituer, au travers de l’investissement technologique.

Les matériels financés figurent parmi les catégories suivantes :  

  • Equipements de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
  • - Agroéquipements faisant l’objet d’une fiche « certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques » (CEPP) ;
    - Matériels d’application permettant la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la réduction de la dérive ;
    - Matériels de précision permettant un travail ciblé ou localisé ;
    - Matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » ;
    - Adaptation des bâtiments de stockage pour une économie de produits phytopharmaceutiques dont les antigerminatifs et les insecticides au stockage (uniquement pour les exploitants agricoles à titre principal1, à titre individuel ou sociétaire).

Cette aide couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.   

L'enveloppe allouée à ce dispositif est de 47 millions d'euros.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 300 000 € HT.

Pour les CUMA, les coopératives de type 1 et 2 et les OP reconnnues, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600 000 € HT par demande.

Pour les demandeurs dont le siège est dans les départements d’outre-mer, le taux d’aide est fixé à 75 % du coût HT des dépenses éligibles.

Pour les demandeurs dont le siège est en métropole, le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements listés en annexe 1 de la décision
  • 30 % du coût HT des investissements listés en annexe 2 de la décision
  • 40 % du coût HT des investissements listés en annexe 3 de la décision

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par des producteurs membres d'une OP ou d'une coopérative, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par des producteurs certifiés en agriculture biologique ou "Haute valeur environnementale", le taux de base est majoré de 10 points.

Instruction et demande de paiement

Si l'instruction confirme l'éligibilité de la demande, une décision d'octroi de l'aide est notifiée au demandeur.

Après réalisation de l'investissement, le bénéficiaire doit déposer une demande de paiement avant la date limite indiquée dans la décision d'octroi.

Quand ?

La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte à compter du 3 juin 2024. Elle se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.

Pour qui ?

  • Les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire, tel un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC),une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), une société civile d’exploitation agricole (SCEA) ou tout autre personne morale (y compris les lycées agricoles) exerçant une activité agricole primaire, hors aquaculture.
  • les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l'objet est agricole ;
  • les entreprises de travaux agricoles (ETA) ;
  • les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) si elle est constituée uniquement d'exploitations agricoles ;
  • les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
  • les stations d'expérimentation des instituts techniques agricoles qualifiés ;
  • les organisations de producteurs (OP) reconnues par arrêté ministériel ;
  • les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2.

Comment ?

La demande est composée de :

  • Une demande d'aide : après instruction par les services de FranceAgriMer et sous réserve que la demande réponde aux critères prévus dans la décision, une notification d'octroi est transmise au demandeur.  Cette notification rappelle notamment la date limite pour l'achat du matériel et le dépôt de la demande de paiement.
  • Une demande de paiement : cette demande doit être déposée après l'achat du matériel et avant la date limite indiquée dans la notification d'octroi.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
  • Les statuts de la société demandeuse pour :
    - les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;
    - la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,
    - les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
  • Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, l'attestation MSA,
  • un document d'identité pour les demandeurs physiques,
  • Pour les organisations de producteurs, la liste des adhérents de l'année en cours,
  • Pour les membres d’une coopérative de type 1 ou 2 et pour les membres d’une organisation de producteurs (OP), une attestation de l'année en cours ;
  • Pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le fichier des associés coopérateurs.

La demande d'aide est déposée sur la téléprocédure accessible sous la rubrique "planification écologique" ici.

Aide nationale

Du 04/06/2024 au 31/12/2024



Guichet maturation des projets territoriaux

Le dépôt des projets ouvre le 4 juin 2024.

La téléprocédure est accessible sous la rubrique "planification écologique" ici.

Vous pouvez adresser vos questions à l’adresse suivante : pe.maturation@franceagrimer.fr

Demander cette aide

Contexte et objectifs

Dans le cadre des mesures agricoles de la planification écologique, plusieurs appels à projets (AAP) territoriaux sont mis en place :

  • l’appel à projets pour le financement de mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets agro écologiques, structurants et innovants, dans le cadre de projets collectifs impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire,
  • l’appel à projets en faveur du secteur des légumineuses qui consiste à mettre en œuvre le financement de mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires »  pour soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique,
  • l’appel à projets du Fonds Avenir Bio opéré par l’Agence bio.

Ces projets ont pour objectif de créer de la valeur pour l’amont et l’aval, alignés avec les objectifs de planification écologique. Ils doivent ainsi prendre en compte les travaux des COP (Conférences des parties) régionales (diagnostic partagé, travaux des groupes de travail sectoriels, identification des territoires à enjeux) ainsi que, de manière générale, les priorités définies au niveau territorial pour favoriser l’émergence de certaines filières.

Pour mettre en œuvre un projet territorial, une phase de maturation peut être nécessaire et requiert un financement spécifique pouvant faire l’objet d’un accompagnement des pouvoirs publics. Cet accompagnement financier à la maturation de projets est à destination des projets qui pourront être déposés dans le cadre des dispositifs suivants : projets territoriaux du fonds de souveraineté, du plan protéines et du fonds avenir bio.

Aide de minimis

Les aides accordées à une entreprise unique au titre du règlement de minimis ne doivent pas excéder un plafond de 300 000 euros par entreprise unique sur une période de trois ans quels que soient la forme et l’objectif des aides de minimis. Cette période de référence est appréciée sur une base glissante de sorte que, pour chaque nouvelle aide de minimis octroyée, il y a lieu de tenir compte du montant total des aides accordées au cours de l’année concernée ainsi que des deux années précédentes. Le bénéficiaire doit en être informé lors de son attribution.

Le numéro SIREN est le seul sous lequel les aides de minimis peuvent être comptabilisées. Ainsi des sociétés ayant un numéro SIREN commun, mais disposant chacune d’un numéro SIRET qui lui est propre, constituent une entreprise unique.

Le demandeur doit déclarer, au moment de la demande d’aide, le montant des aides de minimis entreprise déjà perçues par l'entreprise unique ou demandées mais pas encore perçues, au cours de l’année en cours et des deux années précédentes ainsi que les aides de minimis perçues ou demandées au titre d’autres règlements de minimis.

Si l’instruction du dossier de demande d’aide démontre que le plafond individuel du demandeur est dépassé au regard des montants de minimis déclarés et du montant théorique attribué, le montant de l'aide publique est réduit afin de ne pas dépasser le plafond triennal de 300 000 €.

Enveloppe

L’enveloppe allouée à ce dispositif est de 3,8 millions d’euros d’aide.

Taux d’aide

L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée à 80 % maximum du coût total éligible de ces dépenses dans la limite de 100 000 euros par projet.

Seuil des dépenses prévisionnelles

Le montant minimal des dépenses présentées est fixé à 10 000 euros HT.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont :

  • le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique.
  • les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études, de formation, de diagnostics environnementaux (ACV, bilan carbone) et de conseils techniques directement en lien avec le projet. Ces prestations sont plafonnées à 60 % du coût éligible des dépenses du projet.

Processus et critères de sélection

Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure par le demandeur, celui-ci reçoit, par courriel, un accusé de réception valant autorisation de commencer les travaux (ACT). Cette notification ne préjuge pas de l’attribution d’une aide à l’issue de la procédure d’instruction du dossier.

A l’issue de l’instruction des demandes d’aide, FranceAgriMer établit :

  • soit une décision d’octroi de l’aide,
  • soit une décision de rejet si la demande est inéligible ou incomplète à la date limite de transmission des pièces justificatives.

Quand ?

La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 4 juin et jusqu’à épuisement des crédits.

Pour qui ?

Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles, de l’aquaculture et agroalimentaires que ce soit un acteur économique (exploitations agricoles, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs), un acteur de la R&D, une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association...), une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique ou une chambre d’agriculture. 

La demande doit s’inscrire dans le cadre d’une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires, dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières : approvisionnement des agriculteurs, production agricole ou aquacole, commercialisation des produits agricoles ou aquacoles (y compris commerce de gros), transformation agro-alimentaire ou agro-industrielle et distribution de produits finis, le cas échéant en association avec d'autres acteurs (fabricants d'agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et de conseil, interprofessions, fédérations professionnelles, instituts techniques agricoles ou agroalimentaires, etc.).

Le partenariat doit obligatoirement être matérialisé par la fourniture de lettres d’engagement signées et adressées au chef de file.

Les collectivités territoriales ne sont pas éligibles au financement prévu par le présent dispositif.

Les projets réalisés en Outre-mer ne sont pas éligibles à ce dispositif. Ils  bénéficient d’un volet spécifique similaire d’appui à l’ingénierie porté par les DAAF.

Comment ?

Les dossiers de candidature doivent être déposés, sous format électronique, sur la plateforme dédiée en ligne ici.

La date et l’heure de dépôt sur la plateforme font foi.

La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 4 juin et jusqu’à épuisement des crédits.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :     

  • doc_1-Descriptif littéraire du projet (thématique principale, nature des actions financées et calendrier prévisionnel)
  • doc_2- Fiches projet (plan de financement, dépenses, taille et situation financière de l’entreprise)
  • doc_3- Attestation de minimis (du chef de file et le cas échéant des partenaires engagés financièrement)
  • Devis détaillés et chiffrés des prestations
  • Lettres d’engagement signées des partenaires

Aucun envoi postal ne sera considéré comme dépôt de demande.

tu1097

Un appel à projets

pour accélérer la transition agroécologique



Sofiprotéol, au travers du Fonds interprofessionnel d’Actions Stratégiques pour les Oléagineux et Protéagineux (FASO), renforce son soutien à l’innovation au service de la transition agroécologique avec un appel à projets organisé en partenariat avec La Ferme Digitale

Promouvoir l’innovation

Innover pour la transition agroécologique est l’un des axes stratégiques de la filière oléoprotéagineuse. Pour répondre à cet enjeu, Sofiprotéol, gestionnaire du FASO, a organisé un appel à projets en partenariat avec La Ferme Digitale.

Cette association fédère 123 start-ups avec un réseau de plus de 2 500 collaborateurs (écoles, accélérateurs, investisseurs...) et a pour mission de promouvoir l’innovation et le numérique pour une agriculture plus performante, durable et citoyenne.

L’appel à projets, lancé en début d’année 2024, visait ainsi à soutenir les start-ups de l’AgTech pour la réalisation de cas d’usage concrets afin de démontrer la pertinence de leur approche ou de leur technologie en bénéficiant des vastes champs d’application qu’offre la filière des huiles et protéines végétales.

A l’occasion de l’annonce des lauréats de cet appel à projets, Sofiprotéol a organisé en avril 2024, à Paris, une rencontre entre start-ups de l’AgTech et représentants de la filière.

Trois lauréats de l’appel à projets

Cet évènement qui s’inscrit dans la volonté d’accélérer, par l’innovation, la transition agroécologique des cultures oléoprotéagineuses, a permis de remercier et d’échanger avec les 18 start-ups participantes et d’annoncer officiellement les 3 lauréats de l’appel à projets :

  • Veragrow avec le projet TS-LBC pour protéger le tournesol des dégâts d'oiseaux au semis,
  • Seed In Tech avec le projet SOJACTIV, visant à améliorer la qualité germinative du soja,
  • Mycophyto avec le projet MARS pour améliorer la résistance au stress hydrique du tournesol.

L’évènement a réuni une trentaine de participants, dont Xavier Dorchies, directeur délégué de Sofiprotéol et Gilles Robillard, président de Terres Inovia. Lors de leur introduction, ils ont sensibilisé les start-ups de l’AgTech sur les défis rencontrés par la filière et ses besoins en termes d’innovation.

Cette rencontre était aussi l’occasion d’illustrer l’intérêt de mettre à profit la complémentarité des expertises agronomiques, d’innovation et financières pour répondre aux enjeux de la filière oléo-protéagineuse.