Mesures ministérielles
Face à la vague de sécheresse que continue à connaître la France,
le Ministère de l'Agriculture prend
de nouvelles mesures pour accompagner
les agriculteurs
Compte tenu de cette aggravation de la sécheresse, Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, autorise la possibilité pour les cultures dérobées d’être comptabilisées en tant surface d'intérêt écologique (SIE), y compris lorsque ces cultures connaissent des problèmes de levée. Cette mesure vient compléter les dispositifs déjà activés pendant l'été pour soutenir les agriculteurs dans cette période difficile. Le ministre reste attentif à l’évolution des situations dans tous les territoires.
L'absence de précipitation et la sécheresse des sols constatées sur une partie importante de la France pendant la première moitié du mois de septembre compromet en effet la levée des cultures dérobées, avec des levées hétérogènes voire une absence de levée. Ces cultures dérobées peuvent être valorisées en tant que surface d'intérêt écologique (SIE) dans le cadre du paiement vert à condition d'être présentes pendant 8 semaines à compter d'une date définie au niveau départemental. Dès le 7 août, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation avait autorisé le report de la date limite d'implantation des cultures dérobées.
Cette nouvelle mesure permet de tenir compte des difficultés de levée des cultures dérobées. Pour une mise en œuvre la plus rapide possible et la plus adaptée en fonction des évolutions de la sécheresse, fabelle sera décidée par les préfets de départements dans le cadre d'un zonage qu'ils détermineront au regard des conditions climatiques locales.
Dans ce cadre, les exploitants concernés devront signaler à leur DDT(M) le problème de levée des cultures dérobées semées et demander à bénéficier d'une dérogation pour cas de force majeure. Cette dérogation permet de maintenir le caractère « SIE » de la culture, y compris en cas de contrôle sur place où la présence d'un semis pourra toutefois être vérifiée.
Julien Denormandie : « Je reste aux côtés des agriculteurs pour les accompagner dans ce contexte de sécheresse inédite. Cette nouvelle dérogation pour les cultures dérobées témoigne de l'adaptation de notre réponse au fur et à mesure de l'évolution de la situation. J’y suis particulièrement attentif. Au-delà de ces mesures d’urgence, la sécheresse, qui devient habituelle, attaque notre souveraineté alimentaire, qui est ma priorité. Pour la regagner, ce sont non seulement ces mesures de court terme que nous devons prendre mais aussi des mesures de plus long terme. Le plan de relance nous donne ainsi les moyens de répondre à la question de l’adaptation de notre agriculture au changement climatique.»