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Hebdo N°36 - Vendredi 08 octobre 2021

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Actualités de la filière

Rubriques

RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS



Députés et Sénateurs s’accordent sur un compromis
intégrant les apports du Sénat

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 », est parvenue à trouver un compromis sur les dispositions encore en discussion. Fruit d’un travail de fond et d’un dialogue constant, le compromis adopté reprend l’essentiel des avancées proposées par le Sénat en première lecture à savoir l’extension du champ d’application de la loi afin de toucher le plus grand nombre d’agriculteurs, la simplification des dispositifs et un rééquilibrage du rapport de force entre, d’une part, les agriculteurs et l’industrie agroalimentaire et, d’autre part, la grande distribution.

Premièrement, cet accord satisfait la volonté constante de la Chambre haute qu’un maximum de matières premières agricoles soient couvertes par le principe de non‑négociabilité. Ce dernier s’appliquera donc à tous les produits alimentaires, indépendamment du volume des différents ingrédients. En outre, l’encadrement inédit des produits alimentaires vendus sous marque de distributeur (MDD), adopté par le Sénat, est maintenu, ce qui permet d’associer l’ensemble du secteur agroalimentaire à la poursuite de l’objectif d’une meilleure rémunération des agriculteurs. Les parlementaires se sont également mis d’accord, à l’initiative du Sénat, pour expérimenter l’exclusion de certaines filières de fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte mis en œuvre depuis Egalim 1. Son impact négatif en matière de rémunération agricole a en effet été démontré dans un rapport récent de la Haute assemblée.

Deuxièmement, le compromis reprend les travaux du Sénat visant à simplifier fortement le mécanisme pour sanctuariser les matières premières agricoles dans la négociation commerciale :

  • les différentes options ouvertes à l’industriel pour afficher la part que représentent ces matières premières dans son tarif seront mises sur le même plan, de façon alternative, mettant fin au principe d’« une règle, deux dérogations » ;
  • un acheteur encourra une lourde sanction s’il interfère dans son choix ;
  • les différents périmètres du ligne‑à‑ligne, de la non‑discrimination tarifaire, et de la non‑négociabilité des matières agricoles, sont harmonisés.


Troisièmement, le rééquilibrage du rapport de force entre l’industrie agroalimentaire et la grande distribution que le Sénat avait proposé, est maintenu. Les pénalités logistiques sont ainsi fortement encadrées et le principe de non‑discrimination tarifaire est étendu à un plus grand nombre de produits. La clause de renégociation des prix en fonction de l’évolution de coûts comme l’énergie, le transport ou les emballages, particulièrement utile pour renforcer la sanctuarisation de la part des matières premières agricoles, a été reprise également.

Quatrièmement, le compromis reprend les apports du Sénat sur l’affichage de l’origine des produits, notamment afin de le rendre conforme au droit européen.

Sophie Primas, présidente de la commission mixte paritaire et de la commission des affaires économiques, a déclaré : « le travail parlementaire a, une fois encore, porté ses fruits. En mêlant différentes approches, l’Assemblée nationale et le Sénat ont fait œuvre utile et ont permis à un texte, qui manquait initialement d’efficacité, de comporter de réelles avancées, au profit des agriculteurs. Nous restons cependant dubitatifs quant au principe de transparence totale, qui procède souvent d’une confusion avec le secret des affaires. En tout état de cause, le Sénat s’attachera à suivre les effets de cette loi, comme il le fait depuis trois ans avec la loi Egalim 1, et à proposer d’utiles correctifs si la situation l’exigeait ».

Pour Anne‑Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques sur ce texte, « le compromis auquel nous sommes parvenus permet de valider une initiative animée de bonnes intentions, tout en corrigeant ses effets de bord. Nous avons également montré l’importance d’un suivi au plus près du terrain de l’application des lois votées. C’est en observant les effets d’Egalim 1 que nous avons pu agir sur l’encadrement des MDD ou sur l’exclusion de certains produits du SRP + 10. Nous suivrons donc avec vigilance la mise en œuvre et les impacts de ces nouvelles dispositions ».

PPL

Protection de la rémunération des agriculteurs



La responsabilité des parlementaires doit maintenant laisser place à celle des acteurs de la chaine alimentaire

Les députés et sénateurs membres de la Commission Mixte Paritaire (CMP), qui ont examiné la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGAlim 2), à l’initiative du Député Besson-Moreau, ont trouvé un consensus ce lundi, ce qui permet d’entrevoir une mise en œuvre des dispositions de la loi dès les prochaines négociations commerciales. La responsabilité des parlementaires a permis d’aboutir à un texte équilibré et qui prend en compte les priorités portées par la FNSEA et Jeunes Agriculteurs.

La FNSEA et Jeunes Agriculteurs saluent l’aboutissement de la CMP et l’esprit de consensus qui a prévalu lors de l’échange entre les deux chambres pour aboutir à un texte qui prenne en compte les avancées obtenus à l’Assemblée nationale d’abord puis celles acquises au Sénat fin septembre. Ainsi, nous saluons la volonté de remettre de la transparence dans le dispositif de la non-négociabilité de la matière première agricole afin que le dispositif puisse fonctionner de manière optimale. De la même manière, il est notable que les points positifs discutés à l’Assemblée nationale, en particulier sur la publication et la prise en compte dans les contrats des indicateurs de coût production, transparents et indiscutables, soient maintenus. De même, l’encadrement plus strict des contrats soumis à Marques De Distributeurs (MDD) introduit par le Sénat est conservé et doit permettre à ce marché, florissant pour la grande distribution, de ne pas être un moyen permettant une pression à la baisse sur les prix payés aux producteurs.

FNSEA et JA considèrent que le cadre législatif issu de la Loi EGAlim est dorénavant amélioré et prend enfin en compte les propositions portées les deux syndicats lors des Etats Généraux de l’Alimentation. Pour autant, la valeur ne reviendra dans les cours de ferme qu’à condition que les opérateurs – de l’amont à l’aval – s’emparent des dispositions et les appliquent strictement. Il est donc également primordial que les contrôles de la DGCCRF soient pleinement opérationnels dès les négociations commerciales de cette fin d’année. Celles-ci nous inquiètent particulièrement au regard des hausses de coût multiples qui doivent être répercutées à l’aval.

Allier renouvellement des générations et souveraineté alimentaire doit continuer à guider notre action, la loi votée est désormais un outil complémentaire pour rééquilibrer les rapports de force et faire en sorte que la valeur des productions agricoles soit justement répartie entre les acteurs. Prochaine étape : les négociations commerciales qui, grâce à EGAlim 2, débuteront sur des bases transparentes et indiscutables, le résultat ne pourra aboutir qu’à des hausses de tarif à la hauteur de la volatilité subie par l’amont.

SOMMET DE L’ELEVAGE

8 octobre 2021



Conférence "Projets Alimentaires Territoriaux : l’enjeu de la complémentarité des différents circuits d’approvisionnement pour faciliter la relocalisation "

A l’occasion du Sommet de l'Élevage, La Coopération Agricole Auvergne-Rhône-Alpes, la Chambre Régionale d’Agriculture AuRA et l’ISARA organisent une conférence sur les enjeux de l’approvisionnement en produits de proximité dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.

Cette conférence s’inscrit dans un travail partenarial conduit depuis 2 ans entre La Coopération Agricole Auvergne-Rhône-Alpes, La Chambre Régionale d’Agriculture AuRA, Cap Rural et l’ISARA. Il vise à faciliter la relocalisation de l’alimentation, notamment dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux.

Ce projet a réuni en 2020 et en 2021 un groupe d’une soixantaine de personnes, acteurs des filières alimentaires (de la production à la distribution) et des porteurs de projets alimentaires territoriaux (P.A.T. en émergence ou labélisés). Les travaux ont porté sur la recherche de complémentarités entre les circuits d’approvisionnement sans intermédiaire (directement issus des exploitations agricoles) avec des circuits d’approvisionnement issus de filières captant de plus gros volumes de productions sur un périmètre local.

Ces réunions (sous forme d’ateliers) ont été complétées par un travail de recherche partenarial, codirigé par l’Isara et l’Ecole des Sciences de Gestion de l’Université du Québec à Montréal. Ils ont permis de faire émerger des problématiques essentielles ainsi que des pistes d’actions concrètes pour favoriser un réel processus de reterritorialisation de l’alimentation.

La conférence sera l’occasion de présenter les conclusions des concertations (ateliers et résultats de recherches) et de poursuivre la mobilisation de tous les acteurs des systèmes alimentaires régionaux. Il s’agira également de continuer la réflexion et d’entendre les propositions des invités « expert » et « opérateur » représentatifs de la diversité des filières et enjeux des territoires.

Les quatre partenaires s’engagent par cette démarche, à travailler pour une plus grande réussite des dynamiques de territorialisation de l’alimentation en lien avec l’ensemble des acteurs des filières inscrits sur les territoires.
Les travaux réalisés démontrent la nécessité de travailler à une complémentarité renforcée des divers circuits d’approvisionnements de proximité dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux.

Egalim 2


Une avancée notable pour tenter d’enrayer la guerre des prix

La commission mixte paritaire réunie hier autour de la proposition de loi Besson-Moreau s’est accordée sur une version définitive du texte visant à assurer une meilleure rémunération aux agriculteurs. A cette occasion, La Coopération Agricole tient à saluer le précieux travail des députés et sénateurs tout au long du processus législatif ayant permis d’intégrer des avancées significatives par rapport à la version initiale de la proposition de loi. 

A l’issue des travaux parlementaires, La Coopération Agricole se satisfait de la prise en compte de nombreuses de ses propositions pour renforcer les outils à disposition des fournisseurs dans leurs relations commerciales avec la grande-distribution. Parmi les points positifs orientés en vue d’un rééquilibrage du rapport de force, La Coopération Agricole relève :

  • Concernant les marques nationales :
    - La mise sur un même pied d’égalité des différentes options de transparence permettant la non-négociabilité du prix des matières premières agricoles ;
    - Le retour de la non-discrimination tarifaire ainsi que l’identification de chaque service et de son prix dans les contrats.
  • Concernant les marques de distributeurs :
    - La mention d’engagements de volume dans les appels d’offres et les contrats ;La construction d’un dispositif de revalorisation de la matière première agricole.
  • Concernant les pénalités logistiques :
    - Le renforcement notable du dispositif actuel afin de réduire les pénalités abusives pratiquées par la grande distribution.

Toutefois, si La Coopération Agricole partage l’objectif d’une meilleure rémunération des agriculteurs porté par la loi, le texte adopté ne concerne que 40% des revenus des agriculteurs puisqu'il agit uniquement sur la part des matières premières agricoles vendue par les grandes surfaces. Pour réellement mettre un terme à la logique de déflation, on doit pouvoir garantir la répercussion des coûts de transformation auprès des distributeurs afin d’assurer le maintien de l’activité économique dans nos territoires. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons répondre à tous les enjeux : mieux rémunérer l’amont agricole mais également investir dans les transitions pour satisfaire aux attentes des marchés et permettre de restaurer la souveraineté alimentaire.

« Je tiens à saluer le travail des parlementaires autour de cette proposition de loi, qui s’est fait en co-construction avec les acteurs de la chaîne alimentaire, dans l’intérêt d’une meilleure répartition de la valeur de l’amont à l’aval. Avec le retour de la non-discrimination tarifaire, députés et sénateurs ont eu le courage de revenir sur un article capital de la LME, qui a favorisé la guerre des prix depuis plus de 10 ans. », déclare Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole. « J’en appelle désormais à la responsabilité des acteurs de la chaîne pour que l’objectif de cette loi Egalim 2 trouve une traduction concrète dès les prochaines négociations commerciales. »

hausse des coûts

des matières premières


Les brasseurs français très préoccupés par la hausse des coûts des matières premières

Très impactés par la crise sanitaire en 2020 et en 2021, les brasseurs doivent désormais surmonter en cette rentrée d’importantes tensions d’approvisionnement sur les matières premières et des hausses sans précédent des coûts du transport et de l’énergie.

Fort de la nouvelle dynamique du secteur depuis 2014, les brasseurs français ont investi de manière significative en recherche et développement (réduction de l’impact carbone, innovation produit, optimisation de la gestion de l’eau, éco-conception et réemploi des emballages, transports propres, etc.), en soutien à l’agriculture française et au développement de la filière.

Après 18 mois difficiles pour sauvegarder leurs activités, et dans un contexte déflationniste en grande distribution qui dure depuis plusieurs années, les brasseurs français s’alarment de la hausse des coûts de production qui risque de les mettre encore plus en difficulté.
Ainsi, Brasseurs de France estime, qu’au-delà de l’augmentation des matières premières agricoles, les hausses moyennes pour les brasseurs sont de + 7 à +15% sur l’énergie, +10 à +24% selon les matériaux d’emballages utilisés (verre ou aluminium) et + 4% sur le transport.

Il est donc primordial que les prochaines négociations commerciales avec la grande distribution prennent en compte cette réalité, pour permettre à l’activité brassicole, qui compte plus de 2 300 brasseries implantées dans tous les territoires, de poursuivre son redressement et rester ainsi un des fleurons de l’agro-alimentaire français.

Le Colza

une chance pour la France


Une campagne pour révéler les atouts du colza, au service de la souveraineté alimentaire.

À l’occasion du Sommet de l’Élevage de Clermont-Ferrand, la filière française des huiles et des protéines végétales, à travers sa marque-filière, Terres OléoPro, prend la parole à partir du 5 octobre. Cette expression nouvelle et collective vise à alerter un large public de décideurs sur l’urgence à agir et réagir pour préserver et développer une culture stratégique pour l’avenir de notre pays. Intitulée « Le colza, une chance pour la France », cette campagne met en scène un paysage iconique connu de tous et invite à découvrir avec humour (« Qu’est-ce qui est jaune et qui n’attend pas ? ») les atouts du colza. Terres OléoPro souhaite rappeler à cette occasion que le colza est une culture essentielle qui, grâce à la coproduction de protéine et d’huile, contribue activement à apporter des solutions aux défis alimentaire, énergétique et environnemental.

L’urgence d’une mobilisation collective
pour augmenter notre souveraineté́ protéique de 10%

En France, les surfaces de colza ont diminué de 40% en 3 ans (2017-2020). Si la France reste le premier producteur européen de colza, la filière fait en effet face à plusieurs défis : la concurrence étrangère, les problèmes agronomiques renforcés par l’impact des sécheresses et le manque de cadre règlementaire stable au niveau national et européen. La culture du colza représente pourtant une source de valeur essentielle pour les 100 000 agriculteurs de la filière oléoprotéagineuse et renforce l’autonomie protéique de la Ferme France.

Conformément à l’ambition du Plan Protéines, avec 1,3 million d’hectares de colza et 700 000 hectares de tournesol, accompagnée d’une hausse de la production d’autres sources de protéines végétales (légumineuses), la France pourrait améliorer sa souveraineté́ protéique de 10%. Un objectif ambitieux qui suppose d’inverser la tendance observée ces dernières années et d’accroitre les surfaces actuelles.

Le colza, une source de protéines indispensable au système alimentaire français

Le colza est tout d’abord indispensable aux éleveurs. Pour nourrir les animaux d’élevage, la filière dépend à 45 % d’importations de protéines végétales, essentiellement sous forme de protéines de soja (tourteaux) en provenance d’Argentine, du Brésil, d’Inde et des États- Unis. Le colza est une alternative indispensable pour limiter le recours aux cultures d’importations, essentiellement OGM, et qui présentent des défis environnementaux. À l’échelle européenne, une production accrue de colza représenterait une solution pour lutter contre la déforestation importée.

C’est ensuite une culture essentielle pour l’alimentation humaine, à la fois pour son huile, bien connue et reconnue pour ses qualités nutritionnelles et sa richesse en oméga 3, mais aussi pour la qualité de ses protéines, qui représentent une ressource durable pour les entreprises agro-alimentaires.

Enfin, au-delà même de sa contribution à la résilience de notre système alimentaire, le colza, à travers ses deux co-produits que sont l’huile et la protéine, offre d’autres débouchés essentiels aux enjeux actuels, et notamment dans l’accompagnement de la transition énergétique. Le B100, énergie nouvelle 100% végétale à base de colza, permet ainsi d’accompagner la décarbonation du secteur des transports, tandis que la chimie biosourcée se développe comme une alternative à la chimie traditionnelle issue du pétrole.

Pour Arnaud Rousseau, représentant du collectif colza Terres OléoPro : « Le colza contribue directement à la souveraineté alimentaire et protéique de la France en diminuant notre dépendance nationale aux importations étrangères. Ce rôle stratégique doit être reconnu à sa juste valeur et encouragé par nos représentants institutionnels tant au niveau local, national qu’européen. C’est tout le sens de cette prise de parole : le colza est véritablement une chance pour la France. Nous n’avons plus le temps d’attendre ! »

Une campagne inédite de la filière

La campagne « Le colza, une chance pour la France » a pour objectif de sensibiliser un large public, et notamment les décideurs et leaders d’opinion, aux enjeux d’une culture stratégique pour notre pays, de par sa contribution à notre souveraineté alimentaire, énergétique et environnementale. Il s’agit également d’encourager la mise en place d’une politique volontariste pour garantir la pérennité de son développement, et de rappeler la capacité collective à décider du système alimentaire de demain.

Portée sous la bannière commune aux acteurs de la filière, cette campagne joue la carte de l’humour pour interpeller l’opinion et leur faire découvrir les atouts de cette petite fleur jaune qui orne nos campagnes : « Qu'est-ce qui est jaune et qui n'attend pas ?». Elle sera déclinée en presse dans l’ensemble des titres de la PQR le 5 octobre et en version digitale le 5 et 6 octobre.